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Démocratie locale - Page 134
L’Assemblée nationale crée un observatoire de la gestion publique locale
Les députés ont commencé à entrer dans le vif des articles du projet de loi "métropoles" le 18 juillet. Sa discussion pourrait durer jusqu'au début de semaine prochaine. Ils ont adopté la création d'un Haut conseil des territoires, auquel sera adjoint un observatoire de la gestion publique locale, et ont voté la clause de compétence ...
L’acte 3 stimule l’éloquence parlementaire
Les deux motions (rejet préalable et renvoi en commission), déposées par le groupe UMP sur le projet de loi "métropoles", ont donné lieu, mardi 16 juillet 2013 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à quelques moments d’éloquence. Florilège.
Projet de loi « métropoles » : débuts animés pour l’examen en séance publique à l’Assemblée
Les députés ont commencé mardi 16 juillet 2013 l'examen du premier volet des lois de décentralisation du gouvernement Ayrault réorganisant les compétences entre collectivités, un projet vivement combattu tant par le Front de Gauche et les écologistes que par la droite.
Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
Des dispositions du deuxième projet de loi de décentralisation ont pour objectif de simplifier les instances nationales et locales de gouvernance des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, en les axant également sur l’orientation, ce qui n’est que marginalement le cas actuellement.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasChers collègues élus, l’opendata est d’abord votre affaire !
Depuis près de trois ans maintenant, de nombreux projets se créent autour de l'open data en France. La plupart des initiatives d'ouverture de données publiques sont issues des collectivités territoriales. Parmi les précurseurs, figurent les villes de Rennes, Nantes, Paris, Montpellier, les départements de Saône-et-Loire, de Gironde et de ...
Frédéric Cuvillier annonce une solution sur mesure pour la Route Centre Europe Atlantique
Sans péages en Saône-et-Loire et à travers une concession autoroutière dans l’Allier, la proposition du gouvernement, jeudi 11 juillet 2013 pour doubler la « route de la mort », satisfait à peu près tout le monde.
Transparence : quand les sénateurs font du zèle
Après une adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique est désormais entre les mains des sénateurs. Mais suite à l’adoption d’une motion de renvoi en commission, le Sénat fait perdre du temps au gouvernement.
« Replaçons les habitants des banlieues au cœur de la politique de la Ville » – Etienne Varaut, vice-président de l’IR-DSU
Alors que l’accent de la politique de la ville a jusqu’ici davantage été mis sur la modernisation de l’action publique que sur sa démocratisation, le rapport Mechmache/Bacqué remis lundi 8 juillet à François Lamy propose d’inverser la tendance. Interrogé par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, le ...
Banlieues : le rapport Bacqué-Mechmache plaide pour la participation des habitants
La sociologue, Marie-Hélène Bacqué, et le responsable du collectif AC Le Feu, Mohamed Mechmache, ont remis le 8 juillet 2013 à François Lamy, ministre délégué à la Ville, un rapport consacré à la participation des habitants dans les quartiers de la politique de la ville. Une priorité pour les banlieues, selon le gouvernement. Parmi les ...
Le juge constitutionnel réaffirme les inégibilités au mandat de conseiller municipal
A l’heure où le Parlement vote le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, le Conseil constitutionnel est venu, dans une décision du 5 juillet 2013, éclaircir les règles relatives à l’incompatibilité entre la fonction de conseiller municipal et celles de directeurs de cabinet du président du conseil général et du ...
