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PARLEMENT

Rentrée parlementaire : à vos agendas !

Publié le 23/08/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : A la une, Actu juridique

Hémicycle du Sénat
Sénat
La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.

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A l’issue du Conseil des ministres du 21 août 2013, Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, a dévoilé le calendrier parlementaire. Après une session extraordinaire de juillet pendant laquelle il a adopté pas moins de dix textes, le Parlement siègera dès le 10 septembre en nouvelle session extraordinaire. Et de nombreux textes intéressant directement ou indirectement les collectivités et les élus locaux sont d’ores et déjà programmés.

Tout d’abord, le Sénat qui se penchera à nouveau sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (déjà examiné en commission) puis sur les deux textes limitant le cumul de fonctions exécutives locales avec celle de parlementaire (adoptés par l’Assemblée le 9 juillet). Egalement sera examiné au palais du Luxembourg, le projet de loi relatif à la consommation qui donne notamment aux collectivités territoriales un nouveau moyen de se protéger contre une appropriation abusive de leur nom.

Cette session extraordinaire permettra aussi d’examiner à l’Assemblée nationale les projets de loi sur la transparence de la vie publique (en lecture définitive), sur la lutte contre la fraude fiscale (en nouvelle lecture) et le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens qui contient un amendement révolutionnaire sur le plan juridique, selon lequel le silence de l’administration vaudra désormais acceptation.

Deux autres textes majeurs devraient être discutés dans la foulée par les députés : le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et la proposition de loi portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicable aux collectivités et celle visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, portée par Bruno Le Roux (PS), faisant notamment obligation à un industriel de rechercher un repreneur dans les trois mois lorsqu’il veut se séparer d’un site, sous peine de sanctions financières.

 

Session ordinaire

 

S’agissant de la session ordinaire, qui commencera le mardi 1er octobre, la première semaine verra l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification de la vie des entreprises et la discussion du projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie. La deuxième semaine (du 7 au 11 octobre) sera entièrement consacrée au projet de loi de réforme des retraites.

Enfin, telle une mise-en-bouche avant d’entamer le « marathon budgétaire » (examen du PLF pour 2014, puis du PLFSS) à partir du 14 octobre, le Sénat aura, quant à lui, discuté en séance publique des textes suivants : les projets de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, le projet de loi sur les métropoles (2ème lecture) , le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, puis le texte pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ainsi que la réforme des retraites précédemment vus à l’Assemblée, et enfin le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

Par contre, ni le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, ni celui relatif à la ville et à la cohésion sociale ne figurent encore au calendrier du Parlement.

 

Et après ?

La reprise des travaux en janvier 2014 devrait se faire avec trois projets de loi :

  • celui relatif à l’avenir de l’agriculture et celui relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises à l’Assemblée nationale ;
  • celui sur la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et la promotion de l’égalité des territoires au Sénat.

Compte tenu de la négociation sociale en cours, l’Assemblée nationale pourrait également être saisie, dans cette période, du projet de loi sur la formation professionnelle.

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