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Elections

La révision des listes électorales doit intervenir entre le 1er septembre 2013 et fin février 2014

Publié le 20/08/2013 • Par Xavier Brivet • dans : A la une, Actu juridique • Source : Courrier des maires.fr

Carte de france bleu blanc rouge
Fotolia
Une circulaire NOR/INTA 1317573C du ministère de l’Intérieur du 25 juillet 2013, mise en ligne le 2 août 2013, rappelle aux élus locaux les modalités et le calendrier de tenue et de révision des listes électorales, où figurent les citoyens français, et des listes électorales complémentaires « destinées pour chacune d’entre elles au vote aux élections municipales et européennes des citoyens non-français de l’Union européenne résidant en France ».

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Références

Circulaire du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

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