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Démocratie locale - Page 126
Quelle amende pour violation d’un arrêté municipal pris en matière de cigarette électronique ?
Suite à l'arrêté du maire (UMP) de Saint-Lô interdisant l'usage de la cigarette électronique dans les lieux publiques municipaux comme la bibliothèque, un policier municipal s'est légitimement interrogé sur le type d'amendes prévues en cas d'infraction. La juriste du Club Prévention-Sécurité lui répond.
Les Agenais se mobilisent contre la décision de l’Etat de détruire le seuil de Beauregard
Le préfet de Lot-et-Garonne a annoncé fin novembre 2013 l'arasement du seuil de Beauregard situé sur l'agglomération agenaise pour favoriser la continuité écologique sur la Garonne. Les élus et le président de l'association pour la réhabilitation de l'ouvrage, construit au XIXème siècle, entendent riposter.
Les députés votent la reconnaissance du vote blanc, mais après les municipales
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, jeudi 28 novembre 2013, en deuxième lecture la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Mais la majorité socialiste a repoussé l'entrée en vigueur de cette mesure après les prochaines élections municipales.
L’encouragement à l’inscription sur les listes électorales gagne un soutien ministériel
La ministre déléguée en charge de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a déclaré, le 26 novembre 2013, soutenir une initiative d'associations visant à encourager les personnes démunies à s’inscrire sur les listes électorales.
Elections municipales de mars 2014 : comptez-vous vous représenter ? Témoignages de maires
Se représenter ou pas aux élections municipales de mars 2014 ? Nous avons posé la question à des maires lors du Congrès des maires 2013, et sur les raisons qui motivaient cette décision.
Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
En deux ans, le paysage des licences compatibles avec un projet open data a bien évolué. On observe un resserrement sur deux licences libres, celle d’Etalab, et la licence ODbL. Le choix s’opère surtout en fonction de l’orientation politique et sociétale donnée à l’ouverture des données publiques.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesLe grand stade de la Fédération française de rugby soumis au débat public fin novembre
La réunion d’ouverture du débat public sur le futur grand stade de la Fédération française de rugby (FFR), a lieu jeudi 28 novembre 2013 à Ris-Orangis, sa ville-hôte. La FFR prévoit un équipement inédit en France de 82 000 places pour 600 millions d'euros.
Feu vert du Parlement au referendum d’initiative partagée
Le Parlement a donné, jeudi 21 novembre 2013, son feu vert définitif aux deux projets de loi permettant l'organisation, sous de strictes conditions, de referendum à l'initiative partagée de parlementaires et de citoyens.
Ne pas céder à la tentation de bâillonner l’opposition
En période pré-électorale, les relations entre les élus majoritaires au sein des assemblées délibérantes et l’opposition ne sont logiquement pas toujours au beau fixe. La tentation est alors grande pour le président de la collectivité de « zapper » les articles de l’opposition destiné au journal de la collectivité qui pourraient ...
Les communes nouvelles relancées
Elles ne sont à peine qu’une douzaine à ce jour. Mais Jacques Pélissard, président de l’AMF, souhaite favoriser le développement des communes nouvelles. Il l'a redit le 20 novembre, au Congrès des maires.
