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Démocratie

Elections : la grogne des ruraux face au redécoupage des cantons

Publié le 23/12/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Carte de france bleu blanc rouge
Fotolia
Les conseillers généraux de l’opposition dénoncent des redécoupages incohérents et trop favorables aux villes. Selon eux, ces choix annoncent un retrait des services de l’Etat dans les bourgs-centres qui perdront leur statut de chef-lieu de canton.

Chacun en convient : le système n’était plus tenable. Dans l’immense majorité des départements, le poids démographique des cantons fluctuait au moins de 1 à 5, la palme revenant à l’Hérault (de 1 à 47).
Le gouvernement, par la loi du 17 mai 2013, ne s’est pas contenté de rebaptiser les conseillers généraux « conseillers départementaux ». Il a repris à son compte la jurisprudence du Conseil constitutionnel selon laquelle le poids démographique d’une circonscription électorale ne peut varier de plus ou moins 20 % au regard de la moyenne départementale. Ce qui revient à établir un ratio de 1 à 1,5.

Parallèlement, dans les circonscriptions départementales, il a instauré non un élu, mais un tandem homme-femme. Il a, par là, réduit de moitié le nombre de cantons. Autant de changements qui nécessitent un vaste redécoupage.

Un exercice périlleux – Le ministère de l’Intérieur, sous l’égide du conseiller de Manuel Valls, Yves Colmou, s’y attelle. A ce jour, il a transmis à environ soixante conseils généraux une proposition de redécoupage. Une grande moitié de ceux-ci a pris une délibération, émettant un avis simple. Ceux de droite ont donné systématiquement un avis défavorable.

La plupart de ceux arrimés à gauche se sont prononcés dans le sens contraire. Des exceptions notables méritent cependant d’être relevées. Dans le Puy-de-Dôme et en Tarn-et-Garonne, départements présidés par des représentants du Parti radical de gauche, hostile à la loi du 17 mai 2013, l’avis est défavorable.

Toutes ces prises de position ne lient pas le gouvernement qui doit, maintenant, prendre autant de décrets particuliers que de départements, puis un décret global. Il lui faut aller vite, car il a promis d’organiser le scrutin départemental en mars 2015.
Or la tradition républicaine, à défaut de loi ou d’article dans la Constitution, veut que le gouvernement ne modifie pas les délimitations des circonscriptions électorales un an avant un scrutin.
Le gouvernement ayant octroyé six semaines aux départements pour prendre position sur la carte, les quelque quarante conseils généraux qui n’ont pas encore reçu la leur pourront, s’ils la réceptionnent cette semaine, délibérer jusqu’au début du mois de février.

L’hypothèse d’un report, minime ou non, des élections départementales de mars 2015 n’est donc pas complètement à exclure. Seraient aussi concernées les régionales, qui ont vocation à avoir lieu le même jour.

Des choix politiciens ? – Les conseils généraux de droite vont faire en sorte de donner corps au scénario du report. Ils vont multiplier les recours devant le Conseil d’Etat contre les différentes cartes. [Lire Redécoupage cantonal: saisie du Conseil d’Etat par des élus de droite et centristes]

Au-delà de l’agit-prop (la remise des « ciseaux d’or » le 20 novembre, en attendant la publication du « livre noir » du redécoupage fin janvier 2014), ils pointent des atteintes aux bassins de vie. Et dénoncent un morcellement des nouvelles communautés instaurées dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale.
« En Côte-d’Or, par exemple, un établissement public de coopération intercommunale sera à cheval sur trois cantons, ce qui signifie qu’il aura six élus départementaux comme interlocuteurs », illustre François Sauvadet, député et président (UDI) du conseil général.

Plus généralement, le groupe de la droite, du centre et des indépendants à l’Assemblée des départements de France pointe des choix systématiquement favorables aux territoires urbains gouvernés par le PS.
« Nous allons avoir un canton de 75 communes, un autre à cheval sur plusieurs montagnes. Quand un canton urbain rassemblera 39 000 habitants, un autre, rural, en regroupera 54 000 ! », s’insurge Guy-Dominique Kennel, président (UMP) du conseil général du Bas-Rhin.
« La règle du plus ou moins 20 % de la moyenne départementale, destinée à favoriser les territoires les moins peuplés, est détournée de son objet au profit des villes. Dans les Deux-Sèvres, les cantons urbains de Niort, sous influence socialiste, représenteront entre 13 et 16 points de moins que la moyenne départementale », accuse François Sauvadet.

Le président de l’ADF, Claudy Lebreton (PS), conteste cette lecture : « Faut-il faire voter les forêts et les champs, ou les gens ? Le gouvernement a choisi la bonne option. »

« Bassins de survie » – La droite rurale s’inquiète de cette logique. Elle redoute que « le tout-démographique » mette à mal la présence des services de l’Etat dans les campagnes. « Les bourgs-centres qui n’auront plus le statut de chef-lieu de canton perdront la majoration de leurs dotations », pointe également François Sauvadet.

Devant le congrès des maires, le 19 novembre, Jean-Marc Ayrault a assuré qu’il n’en serait rien. « Ce surplus ne représente pas grand-chose, juge Yves Rome, président [PS] du conseil général de l’Oise. Je peux m’engager à ce que le département compense une perte éventuelle. » Selon l’élu, les bassins de vie invoqués par l’opposition ressemblent trop souvent à « des bassins de survie ». « Il ne sert plus à rien de mettre en garde contre la disparition des services publics. Elle a déjà été réalisée au nom de la RGPP », renchérit-il.

« Il n’aurait pas fallu appeler les nouvelles circonscriptions cantons, tempère Claudy Lebreton. Car elles renvoient à des chefs-lieux dont les habitants peuvent croire, à tort, les fonctions menacées par cette réforme. Le président de la République et le ministre de l’Intérieur, à qui j’en ai parlé, ont d’ailleurs convenu que le terme de canton était, dans la nouvelle loi, impropre et inopportun. »

Les tickets homme-femme, une mini-révolution

La droite voulait un seul élu pour deux collectivités (département et région) : le conseiller territorial. La gauche a préféré instaurer deux élus, un homme et une femme, pour une même circonscription départementale. Une innovation qui ne suscite pas un enthousiasme démesuré parmi les conseillers généraux de la majorité.
Si Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, salue l’avènement de la parité sur laquelle le gouvernement n’entend pas transiger, il rappelle qu’il aurait préféré un scrutin majoritaire dans les cantons ruraux et proportionnel dans les territoires urbains. « Mais cela posait un problème constitutionnel », rappelle-t-il.
François Sauvadet (Côte-d’Or), pour sa part, ne décolère pas : « Le résultat, c’est que l’on organise le désordre territorial puisque le premier élément du binôme pourra appartenir à un groupe politique et le second à un autre. »

En Côte d’Or, la majorité départementale vent debout contre « le charcutage »

« Les ciseaux fous du gouvernement sacrifient ce qui faisait la force du département, à savoir la solidarité entre les territoires. Ils scellent aussi la fin de la proximité, avec un canton, celui de Châtillon-sur-Seine, qui regroupera 107 communes » : le président (UDI) du conseil général de la Côte-d’Or (524 000 hab.) ne décolère pas contre la carte du ministère de l’Intérieur.
Et François Sauvadet de dénoncer la suppression de 23 des 43 chefs-lieux de canton actuels. Selon lui, point de doute, c’est toute l’activité sociale et économique de ces petites villes qui sera affectée.

Affrontement gauche-droite – Depuis des semaines, François Sauvadet mène une campagne tous azimuts contre ce qu’il appelle « le charcutage ruralicide ». Pour ce faire, il ne se contente pas de mobiliser les maires, il en appelle à la population. Il a, en ce sens, fait éditer au mois de décembre un numéro spécial de « Côte-d’Or magazine ».

L’opposition départementale PS, PRG et DVG, regroupée au sein du groupe des Forces du progrès, dénonce « une utilisation des deniers publics à des fins partisanes ». Elle ne manque pas, dans le même temps, de rappeler que l’UMP, par la voix de son président Jean-François Copé, milite en faveur de la suppression des départements.
A la rupture, elle préfère la réforme gouvernementale qui, selon elle, renforce la légitimité démocratique de l’institution. « Aucun changement n’était intervenu depuis 1801 dans les limites des cantons. En 2011, à un endroit, 483 voix avaient suffi pour être élu au conseil général, quand, à un autre, il en avait fallu dix fois plus », pointe le groupe présidé par le maire de Gevrey-Chambertin, Jean-Claude Robert.

Et l’opposition départementale de faire sienne la lettre de Vauban adressée à Louis XIV : « Votre Majesté n’écoutera pas les criailleries de ceux qui protestent contre la réforme, tant il est vrai que ceux qui s’opposent au changement sont les mêmes qui profitaient des désordres anciens. »
François Sauvadet balaie ces arguments du revers de la main. « Nous étions favorables à des évolutions, notamment à l’introduction d’une dose de proportionnelle, rappelle-t-il. Mais nous ne pouvons accepter ce tripatouillage sans vergogne et sans précédent. S’il ne retoque pas ce redécoupage, c’est à désespérer du Conseil d’Etat. »

Références

Renouvellement intégral

Le renouvellement de l’assemblée départementale, qui s’opère aujourd’hui par moitié tous les trois ans, se fera, à partir de 2015, intégralement tous les six ans. Passée un peu inaperçue, cette mesure de la loi du 17 mai 2013 permet aux exécutifs de s’inscrire dans la durée. Revers de la médaille : il les met, lors des élections départementales, davantage à la merci d’un basculement de majorité.

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