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Décentralisation - Page 235
Rapport de la Cour des comptes : un rythme de dépenses locales « incompatible »
Dans leur rapport annuel rendu public le 8 février 2012, les magistrats de la rue Cambon n’épargnent pas les collectivités territoriales. En ligne de mire : le dérapage des dépenses non liées à des transferts de l’Etat, et une gestion des effectifs qui laisse à désirer. Le message reste cependant pondéré, la Cour soulignant que les ...
Mise en concession de la RCEA : le gouvernement fait marche arrière
La ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, répond finalement favorablement à la demande du conseil général de mettre en place une écotaxe pour le financement de la 2x2 voie de la RCEA, dans un courrier du 27 janvier 2012.
Gestion décentralisée des canaux : « Au bout de deux ans, le compte n’y est pas » – François Patriat, président de la région Bourgogne
François Patriat, le président du conseil régional de Bourgogne, a annoncé vendredi 3 février 2012, en comité de suivi de l’expérimentation, que les canaux repasseraient sous la tutelle de Voies navigables de France en restant propriété de l’Etat au 1er janvier 2013. Il s'engagera cependant, par le biais d’une convention tripartite ...
« Oui à la fusion département-région », pour Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de l’UMP
Selon Hervé Novelli, président de l’Association des élus régionaux de France (AERF), « les collectivités ont, depuis dix ans, créé 500 000 postes de fonctionnaires hors-transfert de compétences de l’Etat ». Une bonne raison, d’après lui, pour qu’elles soient soumises à « une norme de croissance zéro de leurs dépenses ».
Cet article fait partie du dossier :
La décentralisation divise les candidatsCoût de l’éducation en 2010 – Note d’information
Les auteurs d'une note d'information du ministère de l'Education soulignent notamment que l'Etat reste le premier financeur de l’éducation (59 %) devant les collectivités territoriales (25 %), dont la part a augmenté de 4 points depuis 2005, en lien avec la poursuite de la décentralisation : "De 1980 à 2010, la contribution des ...
L’AMF déplore le manque de concertation de l’Etat
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), se dit prêt à participer aux efforts de l’Etat en vue de réduire le déficit public. A condition que cela se fasse dans la concertation, et non par oukases.
Bertrand Delanoë veut une autorité métropolitaine du logement
Dans une communication qui sera présentée le 6 février 2012 au Conseil de Paris, le maire (PS) de la capitale prône la transformation de Paris Métropole en pôle métropolitain et la création d’une « autorité métropolitaine » du logement qui pourrait « se substituer aux collectivités défaillantes ».
Réforme territoriale : les petites villes noyées dans les grandes agglomérations ?
Lors d’une rencontre organisée le mardi 31 janvier 2012, l’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité que les communes de 2 500 à 20 000 habitants puissent peser au sein des grandes intercommunalités.
Décentralisation : les propositions chocs de Gérard Collomb à François Hollande
Dans une « contribution » à François Hollande « pour un acte III de la décentralisation » que La Gazette a pu se procurer, le patron du Grand Lyon prône trois « métropoles d’intérêt européen » et des transferts massifs de compétences de l’Etat vers les régions.
Yves Krattinger, sénateur (PS) : « François Hollande veut restaurer la confiance entre l’Etat et les collectivités »
Coauteur en 2009 d’un rapport intitulé « Faire confiance à l'intelligence territoriale », le sénateur (PS) Yves Krattinger tient, au sein du staff « hollandais », les rênes du pôle « Territoires, service public, ruralité ». Le président du conseil général de Haute-Saône décrypte pour La Gazette la philosophie du candidat.
