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Décentralisation - Page 237

Décentralisation 18/01/2008

Dans la lettre de la DGCL – Contrôle de légalité

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - 20ème rapport - Années 2004 - 2005 - 2006

Décentralisation 11/01/2008

Sur le site de la DGCL – Contrôle a posteriori

«Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux», 20e rapport portant sur 2004, 2005 et 2006, janvier 2008. A télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur.

Décentralisation 21/12/2007

Aquitaine. La Dordogne organise les conditions de travail des agents TOS

La signature le 21 décembre à Périgueux du protocole d'accord sur les conditions de travail des agents TOS met un terme à la période d'adaptation intervenue à la suite de leur transfert. Le président du conseil général de la Dordogne et les syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CFTC, UNSA) valident notamment un temps de travail journalier ...

Décentralisation 19/12/2007

L’AMF se prononce sur le rapport Lambert

L'Association des maires de France (AMF) se rononce dans un communiqué du 19 décembre sur le rapport Lambert qui inscrit les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).Ses remarques sont les suivantes : 1. Clarification des compétences :- L'AMF se félicite que ...

Décentralisation 07/12/2007

Exclusif : les conclusions du rapport Lambert

Alain Lambert, sénateur de l'Orne (UMP), a finalement remis son rapport au Premier ministre le 7 décembre. S'inscrivant dans la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP), le groupe de travail associant les trois grandes associations d'élus locaux, les principaux directeurs d'administration centrale et des personnalités ...

Décentralisation 07/12/2007

Paca. Le préfet refuse l’indépendance de Salin-de-Giraud ( 13)

Le préfet des Bouches-du-Rhône (13) a finalement rejeté la demande de création de la commune de Salin-de-Giraud, revendiquée depuis 1904 par les habitants de ce «village» intégré depuis toujours dans la commune d'Arles. Expliquant ce rejet alors que la dernière procédure engagée en 2005 avait donné de nombreux éléments favorables ...

Décentralisation 29/11/2007

Jean-Pierre Bel (PS) préconise une mission d’information sur la décentralisation

Le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, a préconisé le 29 novembre, dans un communiqué, la création d'une "mission d'information sur la décentralisation", jugeant que celle-ci était "aujourd'hui en panne".Estimant que les décisions de l'exécutif "s'appliquent méthodiquement à désertifier les territoires" depuis ...

Décentralisation 28/11/2007

Paca. En Camargue, le village de Salin-de-Giraud juge son indépendance imminente

A l'approche des élections municipales, les esprits s'échauffent du côté d'Arles (Bouches-du-Rhône) entre partisans et adversaires d'un projet de sécession mené par le hameau camarguais Salin-de-Giraud. Celui-ci réclame depuis un siècle son indépendance vis-à-vis d'Arles, distante de 35km. "Brice Hortefeux, lorsqu'il était ministre des ...

Décentralisation 23/11/2007

90e Congrès des maires

Sur le site de l'Association des maires de France (AMF), la résolution générale du 90e Congrès des maires de France et l'intégralité des discours prononcés; 22 novembre 2007.

Décentralisation 22/11/2007

Le gouvernement ne remplit pas ses obligations, selon Bernard Derosier

Bernard Derosier, député du Nord, a exprimé le 20 novembre 2007, à l'occasion des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, ses préoccupations sur «les difficultés financières auxquelles sont confrontés les élus locaux du fait de la politique d'étranglement que mène le gouvernement». Selon lui, depuis 2002, le gouvernement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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