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Décentralisation - Page 238

Décentralisation 22/11/2007

Le gouvernement ne remplit pas ses obligations, selon Bernard Derosier

Bernard Derosier, député du Nord, a exprimé le 20 novembre 2007, à l'occasion des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, ses préoccupations sur «les difficultés financières auxquelles sont confrontés les élus locaux du fait de la politique d'étranglement que mène le gouvernement». Selon lui, depuis 2002, le gouvernement ...

Décentralisation 21/11/2007

Congrès des maires: Michèle Alliot-Marie favorable à un audit

Tout comme Nicolas Sarkozy le 20 novembre après-midi, le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a indiqué le 21 novembre, lors de la matinée du Congrès des maires consacrée à l'intercommunalité, qu'elle était favorable à un vaste état des lieux de la décentralisation. Un audit pouvant amener «à revoir des dispositions qui se ...

Décentralisation 14/11/2007

Franche-Comté. L’Etat condamné à rembourser 500 000 euros à la ville de Besançon pour les cartes d’identité et les passeports

Par un jugement du 8 novembre 2007, le tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à la ville la somme 492.721,95 euros. La ville de Besançon souligne, dans un communiqué du 13 novembre que cette condamnation intervient «au titre du préjudice subi du fait de la prise en charge aux lieux et place des services préfectoraux ...

Décentralisation 13/11/2007

L’Assemblée des départements de France critique sur le pré-rapport Lambert

L'Assemblée des départements de France (ADF) qui a participé aux séances du groupe de travail de la révision générale des politiques publiques (RGPP), consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités locales, annonce dans un communiqué du 13 novembre, que le pré-rapport Lambert «ne souligne pas suffisamment la situation ...

Décentralisation 12/11/2007

Jean-Claude Gaudin ouvre le débat pour une réforme des ports autonomes

Le sénateur maire UMP de Marseille Jean-Claude Gaudin a plaidé le 12 novembre pour une réforme du statut des ports autonomes "décidée et votée rapidement", à l'occasion d'un débat organisé en conseil municipal. "Le statut de 1965 n'est plus adapté aux enjeux des mutations du transport maritime. A Marseille plus qu'ailleurs, nous avons un ...

Décentralisation 07/11/2007

Le pré-rapport Lambert devrait être fortement amendé

Le pré-rapport Lambert que La Gazette s'était procuré et mis en ligne mardi 6 novembre « n'est qu'un document de travail, qui devrait être fortement amendé avant sa remise au premier ministre », prévu le 15 novembre prochain, précise-t-on dans l'entourage du sénateur Alain Lambert (UMP). La proposition de fixer une norme indicative ...

Décentralisation 07/11/2007

Rhône-Alpes. La région chiffre à 302 millions d’euros les transferts non compensés par l’Etat

Les responsables de la Mission d'information et d'évaluation sur les conséquences financières de la décentralisation pour la région Rhône-Alpes ont présenté, le 7 novembre, leurs conclusions sur le coût des transferts de compétences réalisés par l'Etat.Ainsi, les dépenses nouvelles, consécutives à la loi du 13 août 2004 ...

Décentralisation 06/11/2007

Exclusif : Les premières propositions du projet de rapport Lambert

Le rapport Lambert, qui devrait être remis au Premier ministre le 15 novembre prochain, et dont la Gazette s'est procuré une version, préconise une série de mesures pour en finir avec « l'enchevêtrement » des compétences entre niveaux de collectivités. Une première piste préconise une clarification de l'existant : action sociale et ...

Décentralisation 19/10/2007

Michèle Alliot-Marie n’exclut pas une «loi organique» pour clarifier les compétences

Intervenant en clôture du 77e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 18 octobre, à Marseille, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a affirmé que «la décentralisation départementale est une réussite» en affirmant qu'elle souhaitait la conforter. Elle a estimé que l'Etat et les collectivités devaient ...

Décentralisation 19/10/2007

Les 19 propositions de l’ADF

Lors de son 77è congrès, à Marseille, qui constituait son dernier rendez-vous avant les élections cantonales de mars 2008, l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté, le 18 octobre, à l'unanimité, une résolution finale. Celle-ci comporte 19 propositions qui seront mise en ligne sur son site. «Avec 25 milliards d'euros ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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