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Décentralisation - Page 234

Décentralisation 08/01/2009

Réforme des collectivités territoriales : Claudy Lebreton auditionné par le comité Balladur

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a été auditionné le 7 janvier 2009 par les membres du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales, informe un communiqué de l'ADF du 8 janvier 2009. A cette occasion, il a réitéré le rejet du principe de fusion entre région et départements. Il ...

Décentralisation 07/01/2009

Paca. Réforme des collectivités : un «retour en arrière démocratique» pour Michel Vauzelle

A l'occasion de ses voeux à la presse, le président (PS) de la région Paca, Michel Vauzelle, a vivement dénoncé, le 6 janvier, le projet de réforme des collectivités territoriales. Affirmant que le gouvernement «prend le prétexte de la destruction du millefeuille administratif pour conduire une opération politicienne», l'ancien garde ...

Décentralisation 22/12/2008

Martinique. Le Congrès des élus de Martinique en faveur d’une évolution institutionnelle

Les élus départementaux et régionaux et les parlementaires de Martinique réunis le 18 décembre en Congrès ont adopté à une large majorité une proposition d'évolution institutionnelle de la Martinique. Réunis au siège du conseil régional à Fort-de-France, et après dix heures de débat, ils ont fait le choix d'une évolution ...

Décentralisation 19/12/2008

Les 102 présidents des conseils généraux rejettent le principe de fusion entre région et départements

A l'issue d'un séminaire de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui s'est tenu le 17 décembre 2008, les 102 présidents des conseils généraux ont pris une résolution commune au sein de laquelle sont formalisés plusieurs principes qui font consensus. Les présidents sont également unanimes pour rejeter le principe de fusion entre ...

Décentralisation 01/12/2008

Congrès des maires : l’ADF et l’ARF réfutent les affirmations du président de la République

Les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) s'élèvent, dans un communiqué du 1er décembre 2008 contre les propos tenus le 28 novembre 2008 par le président de la République lors du Congrès des maires de France. Nicolas Sarkozy a déclaré : «Chacun sait parfaitement ...

Décentralisation 30/10/2008

Fronde des départements face à l’Etat / Crise financière : les points de vue de Claude Bartolone et de Michel Klopfer / Reportages vidéo

Le 78° congrès de l'Assemblée des départements de France s'est déroulé du 28 au 30 octobre à Orléans, dans une ambiance relativement musclée. Prévue pour porter sur la réorganisation des compétences entre échelons de collectivités, les débats de la séance plénière se sont focalisés sur la nécessité de supprimer un doublon ...

Décentralisation 29/10/2008

Réforme des collectivités : tirs nourris des conseils généraux contre l’Etat lors du Congrès de l’ADF

"Dans aucun autre pays il ne serait imaginable que l'Etat ne réunisse pas, en pareil temps de crise, les représentants des collectivités territoriales, qu'il s'agisse des régions, ou des départements, qui ont en responsabilité le développement économique de leur territoire". Alain Rousset, président de l'ARF, invité du congrès de ...

Décentralisation 24/10/2008

Clarification des compétences des collectivités locales – Rapport

L'Assemblée nationale publie, le 8 octobre 2008, un rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.

Décentralisation 22/10/2008

Réforme des collectivités : installation du « comité Balladur »

Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales a été installé le 22 octobre 2008 sous la présidence d'Edouard Balladur. L'instance sera chargée, selon le décret adopté le 22 octobre en conseil des ministres, «de simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre ...

Décentralisation 17/10/2008

L’avis du CES sur les relations financières Etat-collectivités locales

L'avis du Conseil économique et social "Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales", adopté le 8 octobre 2008 est en ligne sur le site de cette institution. Téléchargez l'avis" target="_blank">.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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