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Décentralisation - Page 231

Décentralisation 06/03/2009

Sur le site de l’Elysée – Discours du chef de l’Etat lors de la remise du rapport du comité Balladur

Prenez connaissance de l'allocution prononcée le 5 mars 2009 par le président de la République à l'occasion de la remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Palais de l'Élysée

Décentralisation 05/03/2009

Réforme des collectivités : Nicolas Sarkozy annonce un projet de loi à l’automne sans le Grand Paris

Le 5 mars, lors de la remise du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, Nicolas Sarkozy a demandé à son Premier ministre de «procéder d'ici l'été à l'élaboration d'un texte» reprenant les propositions de ce document, avant un examen au Parlement à l'automne. Si la plupart des orientations ont été ...

Décentralisation 03/03/2009

Réforme des collectivités : les petites villes inquiètent du projet de métropoles

Le conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF) s'est réuni le mardi 3 mars pour examiner les propositions formulées par le comité Balladur sur la réforme des collectivités. Il a indiqué être «favorable à tout ce qui permettra une meilleure cohérence de la carte intercommunale et à la démocratisation du ...

Décentralisation 03/03/2009

Rapport «Balladur» : les bons et les mauvais points de Jacques Pélissard

Le président de l'Association des maires de France peut être définitivement rassuré. La commune ne disparaît pas de l'architecture territoriale dessinée par le comité pour la réforme des collectivités locales. Mieux, se félicite Jacques Pélissard, elle constitue le seul étage «à conserver la clause de compétence générale». Le ...

Décentralisation 02/03/2009

Réforme des collectivités : les départements de droite prennent la défense du comité Balladur

Dans un «appel à un acte III de la décentralisation» lancé le 2 mars 2009, 20 présidents de conseils généraux du groupe de droite, du centre et indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) qualifient les propositions du comité Balladur de «première étape audacieuse» et considèrent «injustifiées toutes les ...

Décentralisation 02/03/2009

Réforme des collectivités : Edouard Balladur souhaite « un rôle bien moindre » pour les communes dans vingt ans

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur, à la tête du comité de réforme des collectivités locales qui doit remettre son rapport au président de la République le 5 mars 20009, a dit le 28 février 2009 souhaiter "un rôle bien moindre" pour les communes dans vingt ans."Dans vingt ans, mon souhait, c'est que notre système soit fondé sur ...

Décentralisation 27/02/2009

Sur le site Gazette des communes – Rapport Balladur

Le site de la Gazette des communes publie le rapport du Comité Balladur qui devrait être remis au président de la République le 5 mars 2009.

Décentralisation 27/02/2009

Réforme des collectivités : les fonctionnaires territoriaux saluent le renforcement du fait intercommunal

Le rapport du comité de réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, remis officiellement le 5 mars au président de la République, et que la Gazette des communes s'est déjà procuré, ne fait pas l'unanimité auprès des fonctionnaires territoriaux. Les propositions relatives au renforcement des structures ...

Décentralisation 27/02/2009

Réforme des collectivités : Edouard Balladur s’explique, Pierre Mauroy parle d’«occasion manquée»

Après les réactions à chaud sur le rapport du comité Balladur, l'heure est à l'analyse et aux explications. Edouard Balladur précise ainsi dans Le Figaro du 27 février que le comité considère «qu'il y a trop de régions et qu'il vaudrait mieux qu'elles fussent plus puissantes. Pour autant, il ne nous appartenait pas de préconiser tels ...

Décentralisation 26/02/2009

Exclusif : le rapport du comité Balladur à télécharger

Alors que la polémique a enflé ces derniers jours, autour des propositions du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales - fusion ou disparition de certaines régions notamment - il apparaît, à la lecture de la dernière mouture du rapport que nous nous sommes procurée, que les rumeurs sont pour la plupart infondées. Le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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