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Décentralisation - Page 218

2 Réforme des collectivités 12/12/2012

Acte III de la décentralisation : le gouvernement acquis au renforcement de l’interco

Aux représentants de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) reçus le mardi 11 décembre 2012, Marylise Lebranchu a confirmé le transfert des Plans locaux d’urbanisme (PLU) en direction des intercommunalités. Selon nos sources, l'examen du texte en Conseil des ministres pourrait être repoussé après le 6 février.

Acte III de la décentralisation 11/12/2012

Décentralisation : Marylise Lebranchu en opération « déminage »

La ministre en charge de la Décentralisation s’est attachée, lors d’une rencontre mardi 11 décembre, à rassurer ses interlocuteurs de l’Assemblée des départements de France, très remontés contre l’avant-projet de loi de Décentralisation. Un texte qui, selon l’ADF, fait la part belle au « jacobinisme régional ».

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 11/12/2012

Milieux aquatiques : la consécration des établissements publics territoriaux de bassin

D’ici quatre ans, le sigle EPTB sera moins méconnu : ces établissements seront présents sur tout l’Hexagone, comme maîtres d’ouvrage du « grand cycle de l’eau », incluant fleuves et rivières, ressources souterraines, zones humides et précipitations.

Communication 11/12/2012

Pourquoi le mot « décentralisation » n’a pas la cote

Lors du Forum Cap’Com, mercredi 12 décembre 2012 à Montpellier, l’Institut Médiascopie détaillera son étude sur les « mots de décentralisation » menée auprès d’un échantillon représentatif de 800 Français. En exclusivité pour La Gazette, son président Denis Muzet dévoile les premiers enseignements de cette enquête. Interview.

[LE MILLEFEUILLE SUR LE GRILL] 07/12/2012

A la lyonnaise…

Un projet de loi de décentralisation obéit à une règle simple : 900 parlementaires en débattent et à la fin, c’est toujours Gérard Collomb, le sénateur-président du Grand Lyon, qui gagne. Cette métaphore, empruntée à Gary Lineker à propos du football et de l’équipe d’Allemagne, tient toujours.

Energie 07/12/2012

ETS 2012 : politique énergétique globale… mais surtout locale

Les participants aux Entretiens Territoriaux de Strasbourg ont débattu, le 6 décembre, de la transition énergétique, qui impacte particulièrement les collectivités territoriales. Qui ont réaffirmé leurs ambitions en la matière.

img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
5 Acte III de la décentralisation 07/12/2012

[Exclusif] Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation – 27/11

Nous poursuivons, vendredi 7 décembre, l'analyse de l'avant-projet de loi de décentralisation que La Gazette des Communes et Le Courrier des Maires se sont procuré en exclusivité. Ce texte, prélude à l'Acte III de la décentralisation en faveur des collectivités locales, en date du 27 novembre, fera l’objet d’ultimes arbitrages à ...

Acte III de la décentralisation 06/12/2012

Prévention de la délinquance : ce que prévoit l’avant-projet de loi de décentralisation

Pouvoirs de police des EPCI en matière de stationnement et de circulation, formation des détenus transférée aux régions, prévention de la délinquance au sein des nouvelles eurométropoles et communautés métropolitaines : l’avant-projet de loi de décentralisation, piloté par Marylise Lebranchu contient plusieurs dispositions ...

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Décentralisation 06/12/2012

Les dispositions du volet financier de l’avant-projet de loi de l’acte III

L’avant-projet de loi « de décentralisation et de réforme de l’action publique » dont prennent actuellement connaissance les associations d’élus contient 3 axes relatifs aux finances locales concernant : les ressources fiscales et financières, l'encadrement de la gestion locale et la transparence des comptes des collectivités. La ...

Fiscalité 06/12/2012

L’augmentation du versement transport n’est pas du goût des entreprises

Alors que les députés ont voté le 15 novembre 2012 l’augmentation du versement transport (VT) en Ile-de-France, et que la future loi de décentralisation devrait introduire un nouvel ajout à cette taxe, le Medef exprime sa colère.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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