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Décentralisation - Page 218
Avant-projet de loi décentralisation : l’Anecr alerte sur les dispositions relatives aux Trains d’équilibre du Territoire
Réunis le 19 décembre à Paris, plusieurs membres de l’Association nationale des élus communistes républicains (Anecr) ont exprimé leurs inquiétudes relatives au volet « transports » de l’avant-projet de loi « décentralisation ».
Projet de loi de modernisation de l’action publique et de décentralisation : les organisations syndicales dans le flou
Organisée à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la réunion du 17 décembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique laisse les organisations syndicales insatisfaites.
Paris Métropole : l’intelligence territoriale en panne
Pris en étau entre la région Ile-de-France et l’UMP, Paris Métropole n’est pas parvenue à porter son idée d’autorité métropolitaine du logement. Son échec est aussi celui du gouvernement qui, sur ce dossier, s’en était remis à la sagesse des élus.
Gouvernance du Grand Paris : les collectivités locales constatent leur désaccord
Les élus réunis au sein de Paris Métropole ne sont pas parvenus, lundi 17 décembre à se mettre d'accord sur la gouvernance du Grand Paris, deux jours avant une réunion avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre de la réforme de l'Etat Marylise Lebranchu.
Acte 3 : les syndicats de la fonction publique exigent des garanties pour les agents
Régime indemnitaire, avantages acquis, dialogue social… l’avant-projet de loi « décentralisation » étant muet sur ces points, les discussions entre syndicats de la fonction publique et gouvernement pourraient avoir lieu dans le cadre de l’agenda social.
Paris Métropole : Patrick Braouezec fait le bilan
Le syndicat de l’agglomération-capitale, désormais composé de 203 collectivités et intercommunalités, a organisé cet automne une série de débats publics. Ce vendredi 14 décembre 2012 à la Mutualité, a lieu une soirée de restitution de ces échanges. Le 17 décembre, le syndicat mixte présentera son livre blanc. Avant de passer la ...
Le big bang régionaliste des « DG »
Le syndicat des directeurs généraux des collectivités prône l’octroi aux régions d’un pouvoir règlementaire. L’association des administrateurs territoriaux est sur la même ligne. Les syndicats « classiques » de fonctionnaires sont vent debout contre une telle perspective. Le débat sur la décentralisation se transformerait-il en ...
Transfert des PLU aux intercommunalités : les maires « très partagés »
Lors de son bureau et à l’occasion d’une entrevue avec Marylise Lebranchu, le 12 décembre 2012, l’Association des maires de France (AMF) a souhaité que la question du transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités soit abordée, non dans le projet de loi décentralisation mais dans le projet de loi cadre ...
Acte III de la décentralisation : le gouvernement acquis au renforcement de l’interco
Aux représentants de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) reçus le mardi 11 décembre 2012, Marylise Lebranchu a confirmé le transfert des Plans locaux d’urbanisme (PLU) en direction des intercommunalités. Selon nos sources, l'examen du texte en Conseil des ministres pourrait être repoussé après le 6 février.
Décentralisation : Marylise Lebranchu en opération « déminage »
La ministre en charge de la Décentralisation s’est attachée, lors d’une rencontre mardi 11 décembre, à rassurer ses interlocuteurs de l’Assemblée des départements de France, très remontés contre l’avant-projet de loi de Décentralisation. Un texte qui, selon l’ADF, fait la part belle au « jacobinisme régional ».
