Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Social

Allocations de solidarité : le groupe de travail Etat-départements sera installé le 28 janvier

Publié le 23/01/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Actualité Club finances, France

Jean-Marc Ayrault présidera le lundi 28 janvier 2013 la première réunion du groupe de travail sur le financement « pérenne » des allocations individuelles de solidarité. Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France l’a dévoilé le 23 janvier, lors de la cérémonie de vœux de son groupement au cours de laquelle est aussi intervenue la ministre en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)

Trois grands thèmes ont été abordés lors de la cérémonie des voeux :

Financer trois allocations de solidarité – « L’Etat s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maitrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité (1) dont la loi leur confie la charge » : la promesse avait été faite par François Hollande, lors de la visite, le 22 octobre, des présidents de conseils généraux à l’Elysée.

Depuis, le premier des dix engagements de la déclaration commune Etat-départements peinait à prendre tournure. Il devrait commencer à se traduire en acte le 28 janvier.
Ce jour-là, Jean-Marc Ayrault portera sur les fonts baptismaux un groupe de travail sur le dossier, composé à parité de représentants des conseils généraux et de l’Etat. C’est ce qu’a annoncé Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), lors des vœux de son groupement.
« Ma détermination est totale », a-t-il clamé, précisant, dans une boutade, qu’il ne disait pas cela « pour mettre la pression » aux deux ministres présentes Marylise Lebranchu en charge de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.

Nécessaire compromis sur la péréquation – Pour Claudy Lebreton, le concept de péréquation doit quitter « les estrades et les tribunes » pour, enfin, prendre de la chair. « Trouvons un bon compromis sur le sujet entre nous », a-t-il souhaité à l’adresse de ses collègues de l’ADF.
« L’essentiel, c’est que la péréquation, dans l’attribution des dotations de base soit juste. Nous avons regretté que les enveloppes péréquées soient faibles » a confié Marylise Lebranchu. En cause, selon elle : les édiles de la région-capitale. « Nous devons régler les problèmes entre l’Etat et les élus d’Ile-de-France avant de les faire porter par les autres », a glissé la ministre.

Décentralisation : ni régionalisation et la métropolisation – « Nous sommes acquis à la modernisation de l’action publique. Simplement la décentralisation ne peut pas être la victoire d’une collectivité sur une autre », a mis en garde Claudy Lebreton, rappelant le principe constitutionnel d’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre.
« Il est insupportable de lire dans la presse que la décentralisation serait la régionalisation et la métropolisation. Que fait-on de la commune, du département et de l’Etat qui ont fondé la Nation? » s’est-il interrogé.

« Les élus doivent se faire confiance entre eux », a souhaité la ministre. Marylise Lebranchu va entamer un nouveau round de consultation avec les représentants des collectivités début février. Son texte n’a pas encore été transmis au Conseil d’Etat.
Selon plusieurs sources proches de la majorité, le gouvernement espère toujours présenter son projet de loi en conseil des ministres dans le courant du mois de mars.

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 Allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap et revenu de solidarité active Retour au texte

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Allocations de solidarité : le groupe de travail Etat-départements sera installé le 28 janvier

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement