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Décentralisation - Page 207
Les établissements publics fonciers locaux veulent une évolution de leur statut
Réunis en colloque à Toulouse le 4 avril 2013, les membres de l’association des établissements fonciers locaux (EPFL) ont dressé un bilan de la politique foncière, avec en ligne de mire la future loi urbanisme et logement.
Le Sénat adopte à l’unanimité une résolution UMP de Jean-Pierre Raffarin sur les libertés des collectivités
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité mercredi 3 avril 2013 au soir une résolution UMP déclarant "solennellement" leur attachement à la décentralisation et affirmant leur "souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse politique équilibrée entre tous les territoires de la République".
Acte III de la décentralisation : la réforme de l’intercommunalité, renvoyée aux calendes grecques ?
Le chapitre sur l’intercommunalité sera-t-il examiné au printemps ou beaucoup plus tard ? C’est tout l’enjeu des arbitrages avant la présentation de l’acte III de la décentralisation en conseil des ministres qui pourrait être repoussée au 17 avril 2013.
Acte III de la décentralisation : les élus urbains crient victoire
La priorité accordée, dans le calendrier parlementaire, aux métropoles satisfait les élus de l'Association des communautés urbaines de France et de l’Association des maires des grandes villes de France. Les élus départementaux se font très critiques.
Un forum de l’emploi territorial pour doper les réseaux
Le deuxième Forum des élus et de l’emploi territorial se tiendra à Rennes, les 9 et 10 avril 2013, sur fond de décentralisation et de réforme de l’action publique. Lancé à l’initiative des centres de gestion bretons et de la délégation régionale du CNFPT, ce carrefour veut renforcer la coopération entre les collectivités en ...
Acte III de la décentralisation : le projet de loi « Lebranchu » redécoupé en trois textes
Face à la grogne des élus locaux, le gouvernement a décidé de présenter en conseil des ministres le 10 avril 2013 trois textes distincts portant respectivement sur les métropoles, les régions et la clarification des compétences.
Avant projet de loi décentralisation : le syndicat des DG rentre dans la danse des critiques
Tout en se félicitant d’une nouvelle étape de la décentralisation, le syndicat national des DG, dans un communiqué du 28 mars 2013 est assez critique sur l’avant-projet de loi, jugé peu lisible. Il pointe certaines absences et formule des « propositions d’amélioration », notamment sur l’intercommunalité et le rôle des DGS.
Normes : les règles des fédérations sportives ont-elles un statut à part ?
Le rapport Boulard/Lambert du 27 mars 2013 sur la lutte contre l’inflation normative pointait les « excès normatifs des fédérations sportives » en leur consacrant une longue partie et proposait de les freiner par un certain nombre de mesures. Quelques jours plus tard, le 28 mars, le maire du Mans annonce que la fédération française de ...
L’acte III « renonce à la décentralisation par le haut, et privilégie une forme de saupoudrage »
Romain Pasquier est directeur de recherche au Centre de recherches sur l'action politique en Europe et enseignant à Sciences Po Rennes. Il vient de publier : « Le pouvoir régional, mobilisations, décentralisation et gouvernance en France », aux Presses de Sciences Po.
CSFPT : avis défavorable sur le projet de loi de décentralisation
Le Conseil supérieur de la FPT ( CSFPT) a rendu mercredi 27 mars 2013 un avis défavorable sur les articles du projet de loi de décentralisation concernant les agents.
