- Accueil
- Institutions et services publics
- Décentralisation
Décentralisation - Page 207
Le volet financier de l’acte 3, révélateur de suspicion
Contraindre les exécutifs locaux à réaliser des études d’impact de leurs investissements, ou indexer une partie de la dotation d’intercommunalité sur un coefficient de mutualisation divise. Une majorité des personnes interrogées y voient le signe d’une défiance de l’Etat.
La réforme Lebranchu sur les métropoles loin de faire l’unanimité autour de Marseille
"Il faudra du temps et de la patience". Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le reconnaît lui-même: la mise en place d'une métropole, prévue dans la réforme de la décentralisation présentée mercredi en Conseil des ministres, sera moins aisée autour de Marseille, où la plupart des maires sont contre, qu'à Paris et Lyon.
Acte III : un acte de modernisation de l’action publique en Conseil des ministres
L’Acte III de la décentralisation prendra donc la forme de trois projets de lois, présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s’agit d’ailleurs pour le gouvernement de modernisation de l’action publique, et de simplification de l’organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif ...
La réforme de l’Atesat avance en catimini
En toute discrétion, le sort de l’Atesat, l’aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire aux petites communes, se précise.
La réforme territoriale à l’épreuve des faits …
L'organisation territoriale de la France est objet de réflexion depuis 1789 : l'Assemblée constituante lui a consacré un de ses premiers débats dont l'issue pèse encore aujourd'hui. En effet, tandis que Thouret, Sieyes et Condorcet défendaient une division géométrique du territoire en 6 500 grandes municipalités égales en territoire ...
Echec du projet de collectivité territoriale unique en Alsace : et maintenant ?
L’échec du référendum sur le projet de collectivité territoriale unique provoque localement un grand brassage d’idées. Bien au-delà des problématiques internes à la région, il interpelle le contexte légal, les médias et les relations entre le monde politique et l’électorat.
Modernisation de l’action publique : Marylise Lebranchu cherche à rassurer des agents inquiets et sans cap
En déplacement à Rennes lundi 8 avril 2013, la ministre de la Réforme de l’Etat et de la décentralisation a cherché a rassurer les agents de la FPE. Ces derniers s’inquiètent des transferts de compétences potentiels vers les collectivités territoriales.
Le service public de l’orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation – Rapport
Le ministère de l'Education vient de rendre public un rapport de janvier 2013 de l’Inspection générale des affaires sociales et de celle de l’éducation nationale, attendu de longue date, sur le service public de l'orientation.
Les établissements publics fonciers locaux veulent une évolution de leur statut
Réunis en colloque à Toulouse le 4 avril 2013, les membres de l’association des établissements fonciers locaux (EPFL) ont dressé un bilan de la politique foncière, avec en ligne de mire la future loi urbanisme et logement.
Le Sénat adopte à l’unanimité une résolution UMP de Jean-Pierre Raffarin sur les libertés des collectivités
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité mercredi 3 avril 2013 au soir une résolution UMP déclarant "solennellement" leur attachement à la décentralisation et affirmant leur "souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse politique équilibrée entre tous les territoires de la République".
