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Décentralisation - Page 205

Décentralisation 30/04/2013

Martine Aubry plaide pour une métropole organisatrice de réseaux

Les ingénieurs territoriaux pourront se réjouir. A deux jours de l’anniversaire des 30 ans du VAL (le métro lillois) Martine Aubry a défendu le 23 avril 2013 devant Jean Pierre Sueur, président de la commission des lois et René Vandierendonck, rapporteur de la loi de modernisation de l’action publique, sa vision de la métropole certes ...

LivreBlanc
Copyright : D.R.
Défense 30/04/2013

Livre blanc : les collectivités locales ont leur rôle à jouer

Traçant une « perspective d’avenir pour la défense de la France » selon les mots du président de la République François Hollande, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ne reporte pas toutes les responsabilités à l’Etat mais associe également les collectivités locales sur plusieurs volets.

Grand Paris 26/04/2013

Grand Paris : ce que mijote Paris Métropole

Le bureau du syndicat mixte reçoit le 7 mai 2013 la ministre en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. L’occasion pour ses représentants de plaider la cause des maires qui souhaitent faire partie de l’instance de gouvernance de la future métropole de Paris.

Energie 26/04/2013

Transition énergétique : faute d’accord entre les parties, vers un changement de gouvernance en douceur

Trois groupes de travail du Débat national sur la transition énergétique ont remis jeudi 25 avril 2013 leur rapport. L’un concerne la sobriété et l’efficacité énergétiques ; le deuxième, les énergies renouvelables ; le troisième, la gouvernance. Coordonnateur du groupe gouvernance, le sénateur écologiste Ronan Dantec espère faire ...

Cet article fait partie du dossier :

Transition énergétique : coulisses et termes du débat
Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
1 Décentralisation 25/04/2013

Le Sénat passe les métropoles au banc d’essai

La commission des Lois de la Haute Assemblée a entendu, les 23 et 24 avril 2013, les représentants des ensembles urbains et les associations d'élus.

1 [TRIBUNE] Décentralisation 24/04/2013

Collectivités locales : l’impossible réforme ?

Un acte III de la décentralisation avait été promis par le candidat François Hollande le 3 mars 2012, renouvelé solennellement par le nouveau chef de l’Etat, à la Sorbonne, le 5 octobre 2012, à l’occasion des Etats Généraux de la démocratie territoriale. La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la ...

2 Transport ferroviaire 23/04/2013

Les régions veulent entrer dans la cabine de pilotage de la future politique ferroviaire française

Un copilotage État-Région d’un pôle public ferroviaire. C’est ce que défend avec vigueur le long rapport rendu au gouvernement lundi 22 avril 2013 par le président de la commission transports de l’ARF. Pour « un nouveau destin » du service public ferroviaire, Jacques Auxiette préconise le vote d'une loi d'orientation et de ...

Décentralisation 19/04/2013

Etude d’impact du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Le Sénat a mis en ligne l'étude d'impact du premier projet de loi de l'acte III de la décentralisation (modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles), qui doit être discuté à partir du 30 mai.

img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
3 Décentralisation 18/04/2013

« Une métropole ne se décrète pas », selon l’économiste Nicolas Bouzou

« Pour décoincer la France, décentralisons ! » : tel est le titre du livre d’entretien entre Martin Malvy, le président socialiste de Midi-Pyrénées et l’économiste libéral Nicolas Bouzou. Un ouvrage, paru le 28 mars 2013 aux Editions Privat, dans lequel tous deux plaident pour une régionalisation des politiques industrielles, et pour ...

1 Domaine public 18/04/2013

Bords de l’Erdre : le conseil général de Loire-Atlantique reprend la main pour faire appliquer la servitude de marchepied

Lancée dès les années 1970, la bataille pour le libre accès aux rives de l'Erdre dans l'agglomération nantaise toucherait-elle à sa fin ? Le conseil général de Loire-Atlantique a pris le 27 mars 2013 trois arrêtés délimitant le domaine public fluvial pour les dernières communes où riverains et randonneurs continuent de s'affronter. Et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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