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Décentralisation - Page 188
La mission Raffarin veut moins de dix régions
Dans son rapport présenté le 9 octobre à la presse, la mission sénatoriale sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République plaide pour des régions exclusivement dotées de compétences stratégiques. Elle préconise aussi une seule catégorie d’intercommunalité.
Le Sénat dit « oui » à la métropole du Grand Paris
La chambre haute a voté, le 7 octobre 2013, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Elle s’est, à cette occasion, prononcée en faveur de la création d’une super-interco rassemblant Paris et les trois départements de la petite couronne.
Dépénalisation du stationnement : le Sénat précise le mécanisme et rejette une alternative
Un certain nombre d’amendements concernant la dépénalisation du stationnement ont été adoptés le 7 octobre 2013 au Sénat en 2e lecture du projet de loi « métropoles » afin de préciser le mécanisme qui permettrait aux élus de fixer le montant des redevances et des amendes en la matière. Le rapporteur pour avis, Jean-Jacques Filleul ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 7 octobre 2013
Dans les temps forts, cette semaine, la fin de la deuxième lecture du projet de loi Métropole au Sénat, et la discussion à l'Assemblée nationale de la réforme des retraites. Les départements de France tiennent leur 1ère convention à Lille, les maires ruraux de France se réunissent à Port-sur-Saône, et les sapeurs-pompiers, à Chambéry.
Une rentrée dans l’incertitude pour l’action sociale
Pour les acteurs de l’action sociale de proximité, cette rentrée est marquée par l’incertitude. Incertitude du contexte économique et de ses conséquences sociales. Si reprise il y a, quels effets sur la précarité ? Peu, sans doute, dans l’immédiat. Car la précarité ne concerne pas seulement les personnes sans emploi, pour ...
Acte III : le Sénat passe le Haut conseil des territoires à la trappe
La seconde chambre, qui souhaite conserver son monopole de représentation des territoires, a recalé l’instance de concertation Etat-collectivités chère au Gouvernement et à l’Assemblée. Elle a aussi supprimé la présidence automatique des conférences territoriales de l’action publique par les régions.
Projet de loi sur les métropoles : les bons mots des sénateurs
L’examen en deuxième lecture du premier projet de loi « Lebranchu » a débuté le 2 octobre au Palais de Luxembourg. La discussion générale a été pour beaucoup de sénateurs de droite comme de gauche, l’occasion de dire tout le mal que leur inspire le texte. Morceaux choisis.
Les maires ruraux appellent à un « choc de considération »
« Un état de saturation et de mécontentement », c’est le constat dressé par Vanik Berberian, président de l’association des maires ruraux de France (AMRF) lors d’un point presse tenu au Sénat le 3 octobre 2013. La façon de mener les réformes actuelles, sans tenir compte de la ruralité, aura des effets non négligeables lors des ...
L’Unccas déplore la «décentralisation pénitence»
Le débat sur la décentralisation s’est invité au cœur des discussions du 66ème congrès de l'Union national des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) qui s’est déroulé à Tours, les 1 et 2 octobre 2013.
Le gouvernement renonce à fermer les agences de développement économique
Jean-Marc Ayrault a annoncé au Cner sa décision de ne pas réduire le nombre d’agences de développement économique, comme le préconisait un rapport publié au printemps. Les agences respirent, sans apaiser leurs inquiétudes sur les évolutions de leurs rôles et de leurs financements.
