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Décentralisation - Page 163
Rythmes scolaires : le CSFPT appelle à adapter les cadres d’emploi impactés
Les agents impactés par la réforme des rythmes scolaires doivent être mieux reconnus. Telle est la principale conclusion d’un rapport d’un groupe de travail du Conseil sup de la fonction publique territoriale (CSFPT) adopté mercredi 2 juillet 2014. Au menu également de cette séance plénière : un rapport sur Mayotte, un projet de ...
Statut, grilles, etc. : les négociations dans la fonction publique débuteront en septembre
Il aura fallu attendre, mais Marylise Lebranchu et les organisations syndicales se sont accordés le 2 juillet 2014 sur un calendrier pour les négociations sur les parcours, les carrières et les rémunérations, qui devaient débuter en mai.
Vers un transfert de la taxe des espaces naturels sensibles aux régions
La Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) sera transférée aux régions, d’après la présentation qu’a faite Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du deuxième texte de la dernière mouture du projet de loi de réforme territoriale devant la commission Développement ...
La conférence territoriale de l’action publique
Instituée dans chaque région, la conférence territoriale de l'action publique est un nouvel outil de concertation.
Le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact du projet de loi de réforme territoriale
Saisi pour la première fois via la procédure de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la réinscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de réforme territoriale jugeant son étude d’impact suffisante. Retour sur cet intermède juridique.
La MNT vigilante sur la réforme territoriale
A l’occasion de son assemblée générale, les 27 et 28 juin 2014 à Lille, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) alerte sur le maintien des droits à complémentaire santé pour les agents transférés dans le cadre de la réforme territoriale.
« Grand Paris : tout commence aujourd’hui » – Patrick Ollier
Le syndicat mixte Paris Métropole a voté, le 1er juillet 2014, son entrée dans la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP). Une décision que salue son vice-président, le député-maire (UMP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Patrick Ollier. L’ancien ministre, dont le nom circule pour présider la MGP, espère que ...
Non au « local bashing »
Parmi ses marronniers favoris, la presse se délecte de la mise en accusation des collectivités, des élus et des fonctionnaires. Dernier exemple en date, « Le Nouvel Observateur » vilipendant les gaspillages budgétaires présumés des collectivités. Un « local bashing » qui s’inscrit bien dans l’air du temps et brosse dans le sens du ...
Report de la réforme territoriale: Claudy Lebreton pronostique « un parcours sportif » au Parlement
Le président de l'Assemblée des départements de France (AdF), Claudy Lebreton, a prédit vendredi 27 juin "un parcours sportif" à la réforme territoriale, au lendemain du report du débat au Sénat, car "il n'y a pas clairement de majorité" au Parlement pour le projet de loi tel qu'il est.
Malgré une nouvelle carte « hors-sol », un rôle nouveau pour les régions… et les départements ?
Géographes et économistes sont plus que sceptiques sur le projet de redécoupage territorial du gouvernement, qui ignore selon eux les flux de population et les transferts économiques. Pourtant, invités le 26 juin à s’exprimer lors du congrès du Cner à Aix-les-Bains, certains de ces chercheurs jugent que cette carte « hors-s ...
