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Décentralisation - Page 148

Putting The Puzzle Together
Copyright : Flick cc by Ken Teegardin
Organisation territoriale 31/10/2014

Communes nouvelles : les députés ajoutent une DGF bonifiée de 5 %

L’Assemblée nationale a voté ce vendredi matin à une quasi unanimité la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Parmi les principales dispositions, outre le prolongement du maintien des dotations de péréquation, les communes nouvelles créées avant 2016 bénéficieront d’une DGF bonifiée de 5 ...

30/10/2014

« L’effacement de niveaux de collectivités territoriales oblige à reprendre la question de la démocratie locale ».

Jean-Francois Brisson, Professeur à l'Université de Bordeaux et membre du Conseil d’administration de l’association française de droit des collectivités territoriales (AFDCL), en amont d’une journée d’études sur les assemblées locales, s’inquiète de l’avenir de la démocratie locale. Une inquiétude renforcée par l’esprit et ...

2 Réforme territoriale 29/10/2014

« Les régions vont devenir des super-départements » – Claudy Lebreton

Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France (ADF), salue la volonté de Manuel Valls de dépasser le débat sur la suppression des départements dans le cadre de la réforme territoriale. Il le met cependant en garde contre le transfert aux régions de compétences du « quotidien » comme les routes, le ...

1 Décentralisation 28/10/2014

Manuel Valls sur la réforme territoriale : encore beaucoup à clarifier

Manuel Valls avait beaucoup à faire le 28 octobre, pour défendre devant le Sénat une réforme territoriale très contestée par une chambre haute où l’opposition est désormais majoritaire. Ses annonces sur le nombre de régions, les seuils des intercommunalités et les départements ont semblé peu convaincre les sénateurs, à droite. A ...

phtran-ter-011-090_Web
Copyright : Phovoir
3 Mobilité 27/10/2014

Décentralisation du stationnement : comment la réforme va être mise en oeuvre

Dans un entretien au Club prévention sécurité, le préfet Jean-Michel Bérard, qui pilote la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, fait le point sur cette vaste réforme qui prévoit notamment de remplacer l'amende pénale de 17 euros par une redevance fixée par le maire. Il annonce qu'en raison d'un "calendrier ...

1 Réforme territoriale 27/10/2014

Manuel Valls devant le Sénat : une mise en oeuvre inédite de l’article 50-1 de la Constitution

Le mardi 28 octobre 2014, Manuel Valls a choisi de s’adresser au seul Sénat sur le sujet de la réforme territoriale sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution. Michel Verpeaux Professeur de droit public et Président de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) rappelle le régime et les enjeux de cette ...

Red Boxing Gloves Hanging on Wall
Copyright : Flickr cc by snow0810
Edito 24/10/2014

Les remerciements coup de poing de l’AdCF

L’ADCF a adressé une lettre de remerciement à Manuel Valls, son invité d’honneur à sa convention, qui se transforme au fil des pages en acte d’accusation. Une illustration de la défiance grandissante entre l’Etat et les collectivités locales.

Vue de Lille
Copyright : JRassaerts - Fotolia
Finances locales 23/10/2014

La DGF unique ne convainc pas Villes de France

Un magistrat de la Cour des comptes a tenté de convaincre du bien-fondé de la DGF unique, mais les membres de Villes de France venus assister à Rendez-vous de l’intelligence locale de l'ex-association des villes moyennes n’en veulent pas. Il attendent d’autres solutions, parfois plus radicales encore.

MI AN
Copyright : AN
Sécurité publique 23/10/2014

Rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité

Le Club prévention sécurité publie l’intégralité du rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, présenté le 22 octobre par son président, le député (PS) Jean-Pierre Blazy. Parmi les 60 propositions avancées : le doublement du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le renforcement du ...

Intercommunalité 23/10/2014

Le Sénat tire les conséquences de la décision « commune de Salbris »

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par Alain Richard (PS) et Jean-Pierre Sueur (PS). Ce texte fait suite à la décision «commune de Salbris» dans laquelle le Conseil constitutionnel ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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