Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation - Page 148

05/11/2014

Le président de l’AMF demande au Sénat d’écouter les associations d’élus

Jacques Pélissard souhaite que le président du Sénat organise une rencontre entre les élus de la Haute Assemblée et les associations d’élus, avant la discussion sur le projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (Notre).

Haus aus Eurogeldscheinen und Infrarotbild
Copyright : Gina Sanders - Fotolia.com
[BILLET] PPP 05/11/2014

PPP : entre bonne gestion et prudence

Un amendement au PLPFP vise à encadrer le recours au contrat de partenariat.

Réforme des rythmes scolaires 05/11/2014

Modification des règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires

Un décret modifie les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles.Pour tenir compte de la généralisation de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014, un décret, qui définit distinctement les accueils de loisirs extrascolaires, qui sont ceux qui se déroulent pendant les temps où ...

millefeuille
Copyright : Flickr CC by Cooking etc.
Histoire 04/11/2014

[Frise interactive] Deux siècles de réforme de l’Etat

Jeudi 30 octobre, le gouvernement s'est livré à sa rituelle communication sur la simplification de l'administration, un des chantiers de la modernisation de l'Etat. La semaine prochaine, le SGMAP organise la "semaine de l'innovation publique". Bien des gouvernements, sous des appellations diverses, se sont attelés à cette réforme de l'Etat ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
2 [Editorial] Réforme territoriale 03/11/2014

Pour le retour du conseiller territorial

La droite a inventé la compétitivité des territoires, la gauche l'égalité des territoires. Autant de slogans sans lendemain. Autant de paravents pour masquer une triste réalité : les gouvernements qui se sont succédé depuis près de vingt ans ont abandonné toute politique cohérente d'aménagement du territoire.Le coup de grâce a été ...

Budget 2015 03/11/2014

Sécurité : les collectivités pourront encore financer l’immobilier de la police

L'Assemblée nationale a adopté le 30 octobre 2014 le budget 2015 de la police et de la gendarmerie, et prolongé jusqu'à fin 2017 la possibilité que les collectivités locales participent au financement de l'immobilier de la police, de la gendarmerie et de la justice. Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs réagi au rapport de la mission ...

Simplification 03/11/2014

Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...

Putting The Puzzle Together
Copyright : Flick cc by Ken Teegardin
Organisation territoriale 31/10/2014

Communes nouvelles : les députés ajoutent une DGF bonifiée de 5 %

L’Assemblée nationale a voté ce vendredi matin à une quasi unanimité la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Parmi les principales dispositions, outre le prolongement du maintien des dotations de péréquation, les communes nouvelles créées avant 2016 bénéficieront d’une DGF bonifiée de 5 ...

30/10/2014

« L’effacement de niveaux de collectivités territoriales oblige à reprendre la question de la démocratie locale ».

Jean-Francois Brisson, Professeur à l'Université de Bordeaux et membre du Conseil d’administration de l’association française de droit des collectivités territoriales (AFDCL), en amont d’une journée d’études sur les assemblées locales, s’inquiète de l’avenir de la démocratie locale. Une inquiétude renforcée par l’esprit et ...

2 Réforme territoriale 29/10/2014

« Les régions vont devenir des super-départements » – Claudy Lebreton

Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France (ADF), salue la volonté de Manuel Valls de dépasser le débat sur la suppression des départements dans le cadre de la réforme territoriale. Il le met cependant en garde contre le transfert aux régions de compétences du « quotidien » comme les routes, le ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement