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Décentralisation - Page 109
Réforme territoriale : faut-il fusionner département et région ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il fusionner département et région ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Réforme territoriale : les sénateurs détricotent la loi Notre sur la compétence eau
Examinée le 23 février 2017, la proposition de loi du sénateur Mathieu Darnaud (LR) supprime le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Ce texte sera le dernier débattu en séance avant l’élection présidentielle.
Tirer les conséquences du transfert de la compétence « promotion du tourisme »
Si la loi « Notre » a fait de la promotion du tourisme une compétence obligatoire des communautés de communes et d'agglo, la loi « montagne » a ouvert une dérogation au transfert. Le transfert de compétence emporte, sauf exception, la disparition ou la transformation des offices de tourisme communaux.
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"« Tout le monde croit savoir ce qu’est la décentralisation » – Laurent Davezies
Co-auteur de la note « Pour une grammaire de la décentralisation », publiée par le think tank Terra nova, Laurent Davezies est un économiste, spécialiste des politiques territoriales. Professeur au Centre national des arts et métiers et à l’université Paris est - Créteil, il a développé dans ses précédents ouvrages la montée ...
Les intercommunalités face au développement économique
A la suite de la loi NOTRe, les intercommunalités ont récupéré au 1er janvier dernier la gestion du développement économique sur leurs territoires. Pour accompagner les élus locaux dans ce transfert de compétences, l’AMF organisait le 15 février dernier un débat sur ce thème d’autant plus important que les intercommunalités ont ...
Pas d’emplois « familiaux » pour les élus locaux
"Disons-le tout net : un élu local disposant du pouvoir de recruter ses collaborateurs ne peut engager une personne de sa famille !" explique Yves Delaire, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon. Une précision qui lui paraît nécessaire au regard des correspondances éventuelles entre une affaire retentissante et l’exercice quotidien de ...
« Il peut y avoir de fortes disparités dans le service rendu en matière d’incendie et de secours » – Grégory Allione
Le colonel Grégory Allione, vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, explique pourquoi les services d’incendie et de secours ont été obligés de réduire leurs investissements. Face aux risques, il avance quelques pistes.
L’Etat transfère l’animation des politiques de l’eau à la région Bretagne
Par la voix du directeur de l’eau et de la biodiversité, le ministère de l’Environnement a annoncé, lors du 18e Carrefour des gestions locales de l’eau, que Ségolène Royal avait signé le décret transférant au conseil régional de Bretagne l’animation et la concertation des politiques de l’eau (Code de l’Environnement, article ...
Réforme territoriale : Estelle Grelier veut une saison 2
Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès, la secrétaire d’Etat plaide pour des EPCI élus au suffrage universel sans fléchage et dotés d’une DGF territoriale. Elle prône, dans le même mouvement, la transformation du département en une fédération d’intercommunalités.
CCAS : simplifier ne veut pas dire détruire – Joëlle Martinaux
Pour la présidente de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale, Joëlle Martinaux, la fermeture de 5600 centres en 2016 est une décision injuste qui répond à des intérêts à court terme.
