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Collectivités territoriales - Page 74
Emprunts toxiques : un instant « d’inattention » à 5,5 milliards d’euros
Un total de 18,7 milliards d’euros. C’est le montant des emprunts dits « toxiques » contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.
Les CTAPS peuvent-ils bénéficier du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique?
Oui Depuis la publication du décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016, la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS) est alignée sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux et une durée unique d'échelon est instaurée. Le ...
L’action de groupe environnementale est créée
La responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements peut être engagée sur le plan collectif.
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Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)
La France périurbaine, plus qu’une réalité, un défi
L’Insee vient de livrer une photographie précise de la population en 2014. Les villes moyennes sont les plus dynamiques, preuve que le mouvement de périurbanisation entamé il y a une vingtaine d’années n’est pas près de s’inverser. Ce qui pose de nombreuses questions.
Des correspondants dans les ambassades en appui des collectivités
Les postes diplomatiques français se voient dotés de correspondants « coopération décentralisée » pour les collectivités. Objectif : accompagner et renforcer leur action extérieure.
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Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
Acquérir à titre gratuit des biens dans le patrimoine communal
La commune peut acquérir à titre gratuit les immeubles présumés sans maître, situés sur son territoire. Pour leur incorporation, la commune doit procéder en deux phases distinctes. Il convient toutefois d'être prudent : le transfert de ces biens dans le domaine communal peut à terme grever de manière conséquente le budget de la commune.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridiqueDominique Bussereau : « Le conseiller territorial n’était pas une bonne idée »
A la veille du grand oral des candidats à la magistrature suprême qu'organise l’Assemblée des départements de France, son président, Dominique Bussereau, nous a accordé un entretien. L'occasion de passer en revue les grands sujets de réforme territoriale passés et à venir...
Le maître mot des agglomérations : recrutement par anticipation
Carte territoriale, retraite des agents, baisse des dotations: le paysage des collectivités n’en finit pas d’être bouleversé. Le baromètre de l'emploi public local 2014-2016 des centres de gestion montre qu’elles ont anticipé ces changements, surtout les communautés d’agglomération.
Présidentielle : les départements veulent des preuves d’amour
L'Assemblée des départements de France attend beaucoup du grand oral des candidats à la magistrature suprême qu'elle organise le 8 mars 2017.
Les collectivités misent sur les laboratoires d’innovation
Pour gagner en efficacité, les collectivités doivent imaginer de nouvelles politiques publiques, ancrées sur les résultats attendus plutôt que sur la manière de faire. Ainsi, régions, départements, intercos, grandes villes ou plus petites communes se dotent de laboratoires d’innovation, dans un esprit de coconstruction. Une réflexion ...
