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Collectivités territoriales - Page 74

Monde population
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Coopération décentralisée 09/03/2017

Des correspondants dans les ambassades en appui des collectivités

Les postes diplomatiques français se voient dotés de correspondants « coopération décentralisée » pour les collectivités. Objectif : accompagner et renforcer leur action extérieure.

Cet article fait partie du dossier :

Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
NB
Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Fiche pratique 06/03/2017

Acquérir à titre gratuit des biens dans le patrimoine communal

La commune peut acquérir à titre gratuit les immeubles présumés sans maître, situés sur son territoire. Pour leur incorporation, la commune doit procéder en deux phases distinctes. Il convient toutefois d'être prudent : le transfert de ces biens dans le domaine communal peut à terme grever de manière conséquente le budget de la commune.

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
1 [Interview] Réforme territoriale 06/03/2017

Dominique Bussereau : « Le conseiller territorial n’était pas une bonne idée »

A la veille du grand oral des candidats à la magistrature suprême qu'organise l’Assemblée des départements de France, son président, Dominique Bussereau, nous a accordé un entretien. L'occasion de passer en revue les grands sujets de réforme territoriale passés et à venir...

Business Man Holding Spyglass on Beach
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Bourses de l’emploi public local 03/03/2017

Le maître mot des agglomérations : recrutement par anticipation

Carte territoriale, retraite des agents, baisse des dotations: le paysage des collectivités n’en finit pas d’être bouleversé. Le baromètre de l'emploi public local 2014-2016 des centres de gestion montre qu’elles ont anticipé ces changements, surtout les communautés d’agglomération.

Décentralisation 28/02/2017

Présidentielle : les départements veulent des preuves d’amour

L'Assemblée des départements de France attend beaucoup du grand oral des candidats à la magistrature suprême qu'elle organise le 8 mars 2017.

la transfo
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Politiques publiques 28/02/2017

Les collectivités misent sur les laboratoires d’innovation

Pour gagner en efficacité, les collectivités doivent imaginer de nouvelles politiques publiques, ancrées sur les résultats attendus plutôt que sur la manière de faire. Ainsi, régions, départements, intercos, grandes villes ou plus petites communes se dotent de laboratoires d’innovation, dans un esprit de coconstruction. Une réflexion ...

Accord entre deux camps négociation poignée de main
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Mouvement associatif 28/02/2017

Associations vs collectivités : beaucoup d’actions mais encore (trop) peu d’effets

Charte des engagements réciproques, rapport sur la simplification, circulaire sur la subvention… Au cours du quinquennat Hollande, plusieurs mesures ont été lancées pour booster les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Mais, dans les territoires, elles peinent toujours à être appliquées.

En partenariat avec Sponsor dossier
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2 Election présidentielle 27/02/2017

« Pas touche à la taxe d’habitation » disent les élus à Emmanuel Macron

Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé vouloir exonérer 80% des Français de la taxe d’habitation, les associations d’élus locaux dénoncent cette mesure qui priverait les communes et les intercommunalités d'une de leur plus importantes ressources. Retour sur cette proposition et les réactions en chaîne qu’elle provoque.

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8 Election présidentielle 24/02/2017

Emmanuel Macron prescrit une cure de rigueur aux collectivités territoriales

Longtemps peu disert sur le secteur public, Emmanuel Macron a décidé de se positionner. Au programme, la suppression de 120 000 agents publics dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et 10 milliards d’économie pour les collectivités.

Demande de passeport et de carte d'identité
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Etat civil 22/02/2017

Réforme des cartes d’identité : l’agenda fait grincer des dents

La réforme des cartes d'identité entrera en oeuvre, progressivement selon les départements, entre le 21 février et le 28 mars. Des dates qui arrivent plus tôt que prévu. Les municipalités seront-elles prêtes ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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