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Collectivités territoriales - Page 47
Autonomie financière en Pologne : une régression de la démocratie locale (4/10)
Quatrième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Pologne, dont les collectivités sont très autonomes dans les textes, mais pas dans les faits à cause de la sujetion de la justice au pouvoir central. Inédit en Europe.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
En Allemagne, les Länder jonglent avec de fortes ressources mais une faible autonomie fiscale (2/10)
Deuxième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Allemagne où l’autonomie fiscale est assez faible, tant pour les Länder que pour les communes. Les Länder ont néanmoins des ressources confortables, tandis que les communes semblent à la peine.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
[Infographie] 5 bonnes raisons de parier sur l’agglomération caennaise
CHIFFRES-CLÉS 47 communes 170 000 emplois 37 000 entreprises 271 472 Habitants 3 540 agents 10 ème port de France avec 1 000 000 passagers/an 1er aéroport normand avec des vols vers Londres, Toulouse, Marseille, Lyon... 2 ports de plaisance avec 650 places à Ouistreham et 92 places à Caen 5 campus universitaires 1 conservatoire 10 ...
Proposé par
Damien Carême : portrait d’un maire pas comme les autres
Début mai, la mairie de Grande-Synthe (Nord) a versé le premier revenu de base de France. A l’origine de ce projet, un maire détonnant qui ne laisse pas indifférent, Damien Carême. Portrait d’un élu qui a profondément transformé sa ville et qui s’apprête à rejoindre le parlement européen.
À Bouaye, l’office des sports dynamise le lien entre les clubs et la commune
Le schéma mis en place à Bouaye (Loire-Atlantique) est le suivant : les associations travaillent d’abord entre elles avant de présenter leurs besoins à la municipalité. L’office des sports joue le rôle d’intermédiaire en lissant les requêtes, qu’il s’agisse des ...
AMI Politique de la ville : les associations socio-sportives répondent présentes
Un appel à manifestation d’intérêt doté de 15 millions d’euros a été lancé en février dernier par le ministère de la ville pour soutenir des projets dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il n’est pas besoin de rappeler que le ...
Natation scolaire : pourquoi ne pas faire simple ?
Si la modification du code de l’éducation par le décret n° 2017-766 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques visait à clarifier les ...
La commune vaut bien une messe
La maison du peuple qui recueille le trésor de Notre-Dame. Au cœur du drame du 15 avril, l’hôtel de ville de Paris a été un phare dans la nuit. Le symbole de la permanence du pouvoir municipal.
Fougères, le sport en liberté
En 2013, Fougères (Ille-et-Vilaine) est pour la première fois candidate au Challenge de la ville la plus spor- tive, organisé par L’Équipe (et disparu depuis). C’est alors une façon pour la nouvelle direction des sports d’établir un état des lieux. La ville fait mieux que se ...
Comment délimiter le domaine communal
Le domaine communal correspond à l'ensemble des biens appartenant à la commune, qui relèvent soit de son domaine public, soit de son domaine privé. Il est du ressort de la commune de maîtriser les limites de son domaine, afin de prendre les mesures adéquates et sanctions visant à réprimer les atteintes qui lui sont portées. Si la ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
