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FINANCES LOCALES

Réforme fiscale : le bloc communal contre-attaque

Publié le 28/06/2019 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

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Après la présentation par l’exécutif la semaine dernière de la réforme de la fiscalité locale, les associations d'élus tentent de négocier les derniers arbitrages avant le vote de la loi de finances 2020. Cependant, les tractations devraient continuer jusqu'à la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021.

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Les grandes orientations de la réforme de la fiscalité locale sont désormais officielles. Le gouvernement a confirmé sa volonté de transférer la part de taxe foncière des départements aux communes, de donner une part de TVA aux collectivités, de poursuivre la réforme des valeurs locatives et de maintenir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Mais tous les arbitrages ne sont pas encore rendus. L’occasion pour les associations d’élus du bloc communal de réaffirmer leurs propositions et de tenter jusqu’au dernier moment d’influencer l’exécutif.

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Réforme fiscale : le bloc communal contre-attaque

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HERMES

01/07/2019 09h40

Cet article est très intéressant. Il permet de voir les « querelles de clocher » ou plus simplement la volonté des uns et des autres de récupérer le maximum d’argent!

Mais cet article amène deux questions:
– quels sont les Départements qui n’accompagnent pas le développement économique sue leurs territoires?
– pourquoi parler de « compensation » de la TH par la part de la TF des Départements? Ne serait-il pas plus simple de dire que les Départements perdent la TF et que les communes ont le droit d’augmenter leur taux pour répondre à leurs besoins de financement…

Pour celles qui n’arriveraient pas à équilibrer leurs comptes par une augmentation du taux de TF égale au taux de leur Conseil départemental, il faudra voir alors comment compenser. Mais commençons par ce calcul! N’oublions pas enfin que la TH est conservée pour les résidences secondaires, ce qui dans certaines communes littorales est une aubaine: « le beurre et l’argent du beurre »!

Enfin les élus restent incorrigibles. Ils sont d’accord pour la disparition de la TH mais demandent la création d’une nouvelle taxe?

La fiscalité en France est devenue tellement complexe que la bonne solution dont personne ne veut entendre parler serait de partir d’une feuille blanche pour la définir, non pas en se questionnant sur les économies mais d’abord sur les services que l’on veut apporter à la population; tout en mettant pour une fois des barrières qui mettraient un terme aux dérives de certaines collectivités.

Je connais bien une commune dont les dérives font que cette dernière dispose du plus fort taux de TF de France dans sa strate ET du plus fort taux de TF de toutes les communes de son département! Faut-il continuer ainsi?

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