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Finances locales en Europe

Autonomie financière en Pologne : une régression de la démocratie locale (4/10)

Publié le 11/06/2019 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Europe

Safe box with golden coins on the map of Poland, 3D rendering
©alexlmx - stock.adobe.com
Quatrième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Pologne, dont les collectivités sont très autonomes dans les textes, mais pas dans les faits à cause de la sujetion de la justice au pouvoir central. Inédit en Europe.

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La constitution de la Pologne de 1997 a consacré le principe de l’autonomie financière locale. Les collectivités se voient attribuer des fonds publics pour l’accomplissement des missions qui lui sont confiées. Mais les évolutions de leurs attributions s’accompagnent aussi d’une modification de la répartition de leurs recettes. Des dispositions qui rendraient « jaloux » les élus locaux français.

Pour autant, largement saluée en son temps, cette constitution se trouve en décalage avec une réalité « alarmante » depuis les dernières élections présidentielles selon le rapport de monitoring, « la démocratie locale et régionale en Pologne » adopté, le 3 avril, lors de la 36e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

Depuis 1999, les collectivités se divisent en trois échelons, les communes ( 2478 gminy), les districts (380 powiaty) et les régions (16 voïvodies). La Pologne est considérée comme un pays relativement décentralisé -les collectivités gérant, selon l’OCDE (1), en 2018, 33,9 % des budgets publics.

En matière de compétences, les échelons territoriaux ne sont pas au même niveau : chacune se définit sur la base d’une liste de compétences propres (assez comparables à celles des communes départements et régions françaises) et de tâches déléguées, seuls les gminy ont une compétence générale résiduelle.

Une autonomie fiscale réservée aux communes

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