La constitution de la Pologne de 1997 a consacré le principe de l’autonomie financière locale. Les collectivités se voient attribuer des fonds publics pour l’accomplissement des missions qui lui sont confiées. Mais les évolutions de leurs attributions s’accompagnent aussi d’une modification de la répartition de leurs recettes. Des dispositions qui rendraient « jaloux » les élus locaux français.
Pour autant, largement saluée en son temps, cette constitution se trouve en décalage avec une réalité « alarmante » depuis les dernières élections présidentielles selon le rapport de monitoring, « la démocratie locale et régionale en Pologne » adopté, le 3 avril, lors de la 36e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
Depuis 1999, les collectivités se divisent en trois échelons, les communes ( 2478 gminy), les districts (380 powiaty) et les régions (16 voïvodies). La Pologne est considérée comme un pays relativement décentralisé -les collectivités gérant, selon l’OCDE (1), en 2018, 33,9 % des budgets publics.
En matière de compétences, les échelons territoriaux ne sont pas au même niveau : chacune se définit sur la base d’une liste de compétences propres (assez comparables à celles des communes départements et régions françaises) et de tâches déléguées, seuls les gminy ont une compétence générale résiduelle.
Une autonomie fiscale réservée aux communes
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Sommaire du dossier
- Macron crucifie l’autonomie fiscale des collectivités
- L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français
- En Allemagne, les Länder jonglent avec de fortes ressources mais une faible autonomie fiscale (2/10)
- Espagne et Portugal : une autonomie financière et fiscale très sélective (3/10)
- Autonomie financière en Pologne : une régression de la démocratie locale (4/10)
- Autonomie financière en Finlande et Suède : le socle, c’est la confiance (5/10)
- Royaume Uni : une absence d’autonomie financière pour une austérité partagée (6/10)
- Italie : une autonomie financière et fiscale très encadrée (7/10)
- Autonomie financière en Croatie : les collectivités sous contrôle (8/10)
- Autonomie financière dans les Pays baltes : décentralisation « in progress » (9/10)
- Autonomie financière : les collectivités françaises bien loties
- Autonomie financière en Belgique : des régions et communes puissantes (10/10)
- L’OCDE lance un observatoire mondial des finances locales
