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Finances locales en Europe

En Allemagne, les Länder jonglent avec de fortes ressources mais une faible autonomie fiscale (2/10)

Publié le 04/06/2019 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Europe

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Flickr CC Steffen Voß
Deuxième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Allemagne où l’autonomie fiscale est assez faible, tant pour les Länder que pour les communes. Les Länder ont néanmoins des ressources confortables, tandis que les communes semblent à la peine.

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L’Etat allemand a des Länder à la richesse « Kolossales », mais peu autonomes fiscalement. Les recettes des collectivités locales (16 Länder, 401 Kreise –arrondissements ruraux ou urbains-, 11 054 Gemeinde –communes) (1) proviennent pour 57,2 % (52,5 % en France) des impôts partagés (entre elles et le gouvernement fédéral) et des impôts propres (impôts locaux avec pouvoir sur les taux ou sur les bases), pour 26,3 % (30,3 % en France) des dotations, et d’autres recettes (redevances tarifaires pour 11,5 %, recettes liées à la propriété financière ou foncière pour 1,1 %, contributions sociales pour 3,9 %). Les recettes sont donc un peu moins dépendantes des dotations qu’en France.

Une part d’impôt sur le revenu pour les communes

Les impôts partagés représentent les trois quarts des recettes fiscales infranationales, la fiscalité propre (pour les Länder et Gemeinde avec donc un pouvoir de taux) comptant seulement pour un quart. Les impôts partagés sont l’impôt sur le revenu (IR) des ménages (Lohnsteuer), l’impôt sur les sociétés (IS) (Körperschaftssteuer), la TVA (Umsatzsteuer), la taxe sur les véhicules, la taxe sur l’importation, etc.

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