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Collectivités territoriales - Page 42
Loi Engagement et proximité : le nouveau fonctionnement des intercos
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le nouveau ...
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Un maire sportif, ça change quoi ?
Si le « sport » ne figure généralement pas en tête de liste dans la hiérarchie des délégations municipales (lire l’interview), l’argument « sport », lui, apparaît plutôt mis en avant en période électorale. Illustration au hasard ...
« Les dons et legs doivent être vus comme une vraie opportunité pour les collectivités » – Marie Knittel
Marie Knittel, responsable du pôle « droit public immobilier » au sein de l’étude Lacourte notaires, à Paris, revient sur un phénomène méconnu mais courant : les dons et legs de particuliers au profit des collectivités.
L’e-sport local joue dans la cour des grands
L’interco développe la compétition sur les jeux vidéo, notamment grâce à un événement fédérateur et un club local.
Indemnités des élus : quelles règles dans les cas de cumul ?
Si le cumul des mandats est limité depuis 2017, dans les faits, il reste possible de cumuler différentes fonctions, car seuls les mandats exécutifs sont incompatibles. Troisième volet de notre plongée dans les indemnités des élus locaux. (3/3)
Les indemnités des élus municipaux : combien, comment ?
Les indemnités des maires, adjoints et de certains conseillers municipaux représentent 1,2 milliard d'euros en moyenne par an et sont souvent fantasmées. A la veille des élections, La Gazette des communes vous explique comment ça marche. (1/3)
Peut-on créer une nouvelle catégorie de syndicat à vocation scolaire ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, la loi accorde des délais à la communauté de communes, issue de la fusion de plusieurs communautés de communes, pour se prononcer sur la manière dont elle ...
Coronavirus : quelle articulation entre compétences du maire et de l’Etat ?
La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, prises essentiellement par le préfet et par le maire. S’il n’y a pas d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux frontières et les quarantaines, la gestion de l’épidémie au sein du ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Le reclassement des agents testé dans une approche globale
Assurer le suivi personnalisé des agents et repenser l’organisation des tâches au sein des services pour dégager de nouvelles fiches de poste. Succès à la clé.
Coronavirus : série de recommandations pour les DRH
Au lendemain de l’annonce d'un 18e cas de coronavirus en France et du décès du premier Français dans la nuit du 25 au 26 février, des centres de gestion et associations de DRH font part à leurs adhérents de leurs recommandations pour faire face à une éventuelle infection des leurs agents.
