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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3313

Finances 18/12/2008

Centre. Budget 2009 : l’agglomération de Tours préserve ses capacités d’investissements

La communauté d'agglomération Tour(s)plus a voté le 17 décembre 2008 son budget primitif qui s'équilibre à 209,6 millions d'euros (contre 195,2 millions d'euros en 2008) dont 144, 4 en fonctionnement et 65,1 en investissement. Grâce à une augmentation de l'emprunt, l'agglomération peut maintenir ses taux de fiscalité tout en préservant ...

Développement économique 18/12/2008

Ile-de-France. L’Essonne suspend sa subvention à l’équipementier automobile Faurecia

Lors de son Assemblée départementale le 15 décembre 2008, le conseil général de l'Essonne a acté le report du vote de la subvention dont devait bénéficier Faurecia (et l'entreprise Serem), dans le cadre du projet Iris du pôle de compétitivité Mov'eo. Cette subvention s'élevait à 157.000 euros. Le département entend ainsi protester ...

Développement économique 18/12/2008

Lorraine et Champagne-Ardenne. Naissance d’un pôle de compétitivité commun aux deux régions

La naissance d'un nouveau pôle de compétitivité dans le secteur de la métallurgie, de la sidérurgie, des matériaux et des procédés de transformation, baptisé Materalia, doit être annoncée officiellement le 20 décembre 2008. Il s'agit en fait d'une extension du pôle de compétitivité lorrain Matériaux innovants produits intelligents ...

Justice, jurisprudence 18/12/2008

Pays de la Loire. Erika : Mesquer obtient la condamnation de Total

L'arrêt rendu le 17 décembre 2008 par la Cour de cassation dans le conflit qui oppose la commune de Mesquer à Total marquera l'histoire du droit européen de l'environnement. Après neuf années d'un bras de fer tenant de David contre Goliath, la collectivité, défendu par le cabinet Huglo-Lepage, a obtenu au civil la reconnaissance de la ...

Finances 18/12/2008

Haute-Normandie. Budget 2009 : la relance économique en point de mire

Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 8 décembre 2008 son budget primitif 2009 qui s'élève à 919,2 millions d'euros contre 915,2 millions d'euros en 2008 soit une progression de 0,42%. Ce budget est marqué par l'adoption d'une enveloppe financière de 50 millions d'euros pour soutenir les entreprises face à la crise économique ...

Finances 17/12/2008

Haute-Normandie. Budget 2009 : la relance économique en point de mire pour la région

Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 8 décembre son budget primitif 2009 qui s'élève à 919,2 millions d'euros contre 915,2 millions d'euros en 2008 soit une progression de 0,42%. Ce budget est marqué par l'adoption d'une enveloppe financière de 50 millions d'euros pour soutenir les entreprises face à la crise économique ...

Développement économique 17/12/2008

Plan de relance : la Conférence nationale des exécutifs ne précise que peu d’éléments

«Il est agréable d'être consulté et de constater que le gouvernement s'aperçoit enfin que les collectivités existent», commentait Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) à l'issue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) du 16 décembre 2008. Sous la présidence du Premier ministre, elle a réuni des ...

Justice, jurisprudence 17/12/2008

Rhône-Alpes. La cour d’appel de Grenoble ordonne la remise en l’état de la « Demeure du Chaos »

La cour d'appel de Grenoble a ordonné le 16 décembre 2008 la remise en l'état de la "Demeure du Chaos", la propriété du PDG du groupe Serveur/Artprice.com et plasticien Thierry Ehrmann. C'est le 4e jugement depuis 1999. Le site de 12.000 m2 "déconstruit" est implanté sur la commune de Saint-Romain au Mont d'Or (Rhône) qui s'était portée ...

Finances 16/12/2008

Pays de la Loire. Budget 2009 : La Loire-Atlantique dope les crédits en faveur du logement social

La Loire-Atlantique ne baissera pas la garde en matière d'investissement l'an prochain. C'est l'une des lignes force de son budget primitif 2009, adopté le 11 décembre 2008, qui s'élève au total à 1,13 milliard d'euros, en hausse de 4,38 %. Le conseil général portera son effort à un niveau historique avec un engagement prévu de 256,4 ...

Finances 16/12/2008

Nord-Pas-de-Calais. Budget 2009 : Lille fait le pari de l’investissement et de l’endettement

Lille n'a pas peur de la dette. Martine Aubry, maire de la ville, revendique fortement son choix de multiplier par 2,4 le niveau de l'endettement de la municipalité sur la durée du mandat, afin de financer un très lourd programme d'investissement. Au total, l'équipe entend investir 1,1 milliard d'euros en dix ans dont 618 millions d'euros en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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