Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances

Centre. Vierzon : la ville solde ses comptes avec les écoles catholiques

Publié le 21/10/2009 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actualité Club finances, Régions

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le conseil municipal de Vierzon (Cher) a décidé le 14 octobre de régler une somme de 244.000 euros aux écoles maternelles et primaires catholiques de la ville.

Cette décision – votée difficilement au conseil municipal – met ainsi fin à un conflit vieux de plusieurs années. En décembre 2003 la ville alors dirigée par Jean Rousseau (DVD) avait fixé à 244 euros par élève le montant de la participation communale au fonctionnement des écoles catholiques.
Mais en 2007 l’Ogec, l’organisme gestionnaire de ces écoles demandait une revalorisation de ce forfait jugé trop faible. Le tribunal administratif donnait alors raison à l’Ogec et fixait la somme à payer par la ville pour la période 1995-2002 à plus de 400.000 euros.

Sur cette base, l’enseignement catholique demandait aussi 334.000 euros pour la période 2003-2008. La ville qui avait provisionné cette somme a alors engagé une négociation avec l’organisme gestionnaire pour aboutir à un «solde de tout compte» de 244.000 euros et surtout pour «enterrer la hache de guerre».
Une convention va donc être signée entre la ville et l’enseignement privé fixant la part communale à 367 euros par élève de maternelle et primaire. Cette convention sera applicable jusqu’en 2012.
Porté par «raison» par Nicolas Sansu, maire communiste de Vierzon, cette convention a rencontré une vive opposition de la part de la majorité municipale qui s’est largement abstenue ou a voté contre. Elle a donc été approuvée grâce aux voix de l’opposition.

Prochain Webinaire

Numérique et services publics : saisir l'opportunité

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Centre. Vierzon : la ville solde ses comptes avec les écoles catholiques

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement