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Finances

Seine-Maritime : le département ne fait plus crédit à l’Etat

Publié le 21/10/2009 • Par Patrick Bottois • dans : Actualité Club finances, Régions

Didier Marie, président du conseil général de Seine-Maritime a confirmé le 20 octobre lors de la séance plénière qu'à dater du premier janvier 2010, il ne ferait plus crédit à l'Etat.

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«L’Etat doit à la collectivité 241 millions d’euros non compensés, pour les seuls RMI-RSA et APA depuis 2005», estime le président, «et aujourd’hui il nous supprime les recettes de la taxe professionnelle qui représentent 282 millions d’euros. Dont acte, mais cela nous amène à réduire nos investissements et l’Etat devra assumer seul les budgets qui sont de son unique compétence.»

Ainsi le département va-t-il lister tous les dossiers qu’il cofinance, alors qu’il n’y est pas tenu, avec l’Etat. Par exemple les centres d’information et d’orientation, une enveloppe annuelle de 120.000 euros, le centre départemental d’information pédagogique pour un montant de 60.000 euros, etc. La liste complète et le montant global de financements n’est pas encore disponible sur ces chapitres.

Mais la collectivité va également de ne plus participer au financement d’infrastructures qui ne sont pas de son ressort mais pour lesquels elle s’engage traditionnellement par souci de développement du territoire tel le prolongement de l’A 150, le grand stade (10 millions d’euros) et le tramway (19 millions d’euros) du Havre, les projets des ports autonomes… «Il n’y aura plus de financements hors de nos champs de compétence», résume Didier Marie.

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