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Les DGS face à des pratiques irrégulières

Publié le 19/10/2009 • Par Martine Doriac • dans : Dossiers Emploi

Confrontés à des pratiques irrégulières ou même accusés d’y avoir participé, comment les DGS réagissent-ils ? Leurs fonctions, à la tête des services et en binôme avec un élu, nécessitent une grande vigilance.

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Cet article fait partie du dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Auditions, gardes à vue, mises en examen… les années 1980 et 1990 ont laissé aux directeurs généraux des services (DGS) l’impression d’une « chasse aux sorcières ». L’étendue de leurs responsabilités et le binôme qu’ils forment avec les élus les rendaient particulièrement vulnérables.

Les soupçons portaient sur les marchés publics qui ont, depuis, évolué vers davantage de transparence avec de nouvelles règles, un nouveau code et plusieurs lois qui ont précisé le financement des partis politiques. Mais les affaires, avérées ou non, ont laissé des traces.

Mise en cause par ricochet
Jacques Billet, alors DGS de Wambrechies (Nord), a été entendu par le SRPJ en 1997, puis mis en examen en 2000 avant d’être relaxé en 2004 comme la plupart de ses 37 collègues de communes du Nord Pas-de-Calais qui avaient en commun de travailler avec une entreprise d’entretien et d’éclairage public soupçonnée de malversations. Nous savons que cela peut arriver et nous faisons très attention. Mais là, c’est venu de l’extérieur. Un employé d’une commune voisine, qui n’avait pas eu de promotion, a signalé au préfet des faits délictueux de pots-de-vin et non-consultation pour des travaux publics dans sa commune, relate-t-il. Une enquête est déclenchée dans l’ensemble des collectivités qui ont conclu des marchés avec ce prestataire.

Les faits incriminés remontent à 1996, mais l’affaire ne sera jugée qu’en 2004. Un avocat, mandaté par l’assurance protection civile du DGS, suit pour lui l’avancée du dossier. J’avais bien écrit toutes les procédures. J’étais serein. Mais toutes ces années à attendre le bon vouloir du juge ont été difficiles à vivre, se souvient Jacques Billet. Certains de ses collègues ont très mal supporté d’avoir fait la une des journaux. Suicide dans l’entourage, enfants pris à partie, les effets « collatéraux » ont été parfois lourds de conséquences. Quand, huit ans plus tard, la relaxe est prononcée, la presse régionale ne publie qu’un entrefilet.

La justice ne s’excuse jamais quand il y a eu mise en cause absurde ou disproportionnée, lâche un autre DGS, mis en examen à la suite de la plainte d’une association pour atteinte à la liberté associative, sur fond de conflits politiques préélectoraux qui, par ricochet, l’ont atteint.

Entre deux feux
Autres situations critiques pour les DGS, des accidents mortels sur des aires de jeux ou des stades ont entraîné, toujours dans les années 1990, leur comparution devant une juridiction pénale. Le contentieux est aujourd’hui plus limité. La loi du 10 juillet 2000 dite loi « Fauchon » a clarifié les responsabilités des DGS et des élus, en distinguant la faute grave et le délit non intentionnel.

Leur position reste toutefois délicate lorsque des élus prennent des libertés avec la loi. Un DGS qui a connaissance de crimes ou délits doit informer le procureur de la République. S’il ne le fait pas, il peut être considéré comme complice. Il doit donc prendre position s’il est témoin de malversations. Mais s’il dénonce son maire au procureur, ou s’il écrit au maire pour lui signaler ce qu’il a constaté, le maire peut mettre fin à son détachement sur emploi fonctionnel et sa plainte peut ne pas être suivie d’effet. Cela s’est vu. Il faut être sûr de soi car le DGS risque de s’attirer des ennuis avec son maire et avec le juge, à qui il ne pourra plus dire qu’il ne savait pas ce qui se passait, prévient Jacques Kimpe, DGS honoraire de Nîmes, rédacteur en chef de « La Lettre des finances locales » et créateur du GIE Planète collectivités territoriales. Nous partageons les responsabilités avec le maire, mais il peut nous accuser de ne pas l’avoir prévenu, confirme Jacques Billet.

Tout maîtriser est impossible
Une mise en cause peut ainsi concerner des faits que le DGS ne maîtrise pas totalement. Une mairie importante, c’est plus d’un millier d’agents, avec des milliers d’actes et d’engagements de dépense sur lesquels le DGS appose sa signature par délégation du maire chaque année. Si une prestation n’est pas effectuée, comment peut-il s’en apercevoir ? Il n’est pas à l’abri de collaborateurs qui “font des bêtises”. Lorsqu’un accident se produit, il doit assumer ses responsabilités de cadre dirigeant. Cela fait partie des risques du métier, estime Jacques Kimpe.

Sauf à bloquer la machine administrative, vouloir tout vérifier est impossible. Avec autant de responsabilités, il faut s’attendre à ce que des personnes sous votre contrôle dérapent. Quelque part, vous avez failli. Appliquer un principe de précaution totale est utopique. On ne peut faire de contrôle que par sondage, estime ce DGS mis en cause de manière disproportionnée, qui a, depuis, comme la plupart de ses collègues, créé une veille juridique. Chaque fois qu’un acte est posé, le service juridique l’étudie afin de sécuriser l’ensemble des décisions à prendre.

Autres garde-fous : la mise en place de procédures et la traçabilité des instructions aux collaborateurs peut éclairer la bonne foi. J’ai toujours donné des consignes précises et responsabilisé chaque agent en expliquant le danger de diverses procédures, souligne encore Jacques Billet, partisan d’une « pédagogie des risques ». Au juge qui l’avait mis en examen, il a pu produire les notes de service dans lesquelles il soulignait la nécessité de renforcer la vigilance. En 1996, on n’avait ni logiciels de suivi ni tableaux de bord ou alertes automatiques. J’avais demandé des alertes manuelles. Quand on atteignait 90 % de commandes avec une entreprise, on ne commandait plus, se remémore-t-il.

Ecoute permanente
Outre la veille, les procédures et tableaux, le benchmarking enseigné à l’Inet et l’appartenance à un réseau offrent aussi aux DGS des possibilités de comparer leurs pratiques et de parler de leurs problèmes. Les collègues en difficulté ces dernières années se trouvaient seuls, ils n’avaient pas de réseau de soutien. Il faut se doter de compétences nécessaires pour pallier l’ensemble des problèmes qui peuvent survenir, travailler le plus possible en amont et avec les élus, et préparer les décisions pour garantir une pluralité de visions, assure Jean-Christophe Baudouin, président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) et DGS de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), qui note que les affaires récentes ont surtout concerné de petites collectivités.

A partir de son expérience, Jacques Billet a choisi d’attirer l’attention de ses collègues au sein de la section départementale du Nord du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Ayant compris ce que vit un mis en examen, je travaille pour que les DGS disposent d’une écoute permanente. A l’époque, j’avais dû me débrouiller seul. Aujourd’hui, le réseau du SNDGCT fonctionne. Nous nous relayons, même le week-end, si un collègue a des difficultés.

Contrôle social
L’AATF apporte de son côté un soutien juridique à hauteur de 100.000 euros à ses adhérents, via la Mutuelle nationale territoriale (MNT). Ce qui prime pour nous, administrateurs, c’est la confiance entre élus et direction générale. Quand elle est rompue, quel qu’en soit le motif, nous soutenons nos adhérents à titre professionnel, mais sans entrer dans les faits, précise le président de l’AATF, qui estime qu’aujourd’hui il est extrêmement difficile de frauder. La fonction s’est professionnalisée. Les collectivités se sont dotées de services d’expertise. Nous sommes très vigilants avec les passations de marchés et délégations de service public. Les chambres régionales des comptes veillent. Et le fait que les scandales apparaissent très vite au grand jour montre que les alertes fonctionnent. Au final, la rigueur l’emporte ! assure-t-il. Il n’y a pas d’activité plus observée que la nôtre, affirme aussi ce DGS d’une grande ville. Parmi les agents d’une mairie, certains regardent pour l’opposition, d’autres pour la majorité. Ce contrôle social est gage de transparence.

Tout citoyen peut se faire communiquer des pièces écrites. Cette possibilité décourage les tentations de déroger à la loi. C’est une garantie pour la démocratie, résume Christophe Baudoin, tout en soulignant que certaines mises en examen honorent. Des maires vous diront que le droit est parfois en retard sur la réalité : quand vous voulez changer les choses, quand un préfet ou un ministre bloquent des évolutions pour des raisons politiques, il arrive qu’un élu dise non pour le bien-être de sa population. Il s’agit de positions de principe. Les télévisions locales ont démarré contre l’avis de l’ancien CSA. Au droit ensuite de rattraper la réalité…

Cet article fait partie du Dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Sommaire du dossier

  1. Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution – Introduction
  2. Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
  3. Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
  4. Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
  5. Douze référents « laïcité » aident les agents à se positionner
  6. «La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
  7. Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
  8. Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »
  9. Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
  10. Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement
  11. La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
  12. Devoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler
  13. Vie publique, sphère privée sur le web 2.0 ? Témoignages d’utilisateurs
  14. Devoir de réserve et internet : Agents formés, échanges encadrés : dérapages évités !
  15. Devoir de réserve, devoir de prudence ? Avis d’experts
  16. Devoir de réserve et internet : Et du côté des entreprises du secteur privé ?
  17. Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
  18. Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
  19. L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
  20. Principes de déontologie financière
  21. Les DGS face à des pratiques irrégulières
  22. Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT
  23. Interview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie
  24. La commission de déontologie des agents publics en 10 questions
  25. Des outils pour une Commission européenne exemplaire
  26. Documents et ressources
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