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Institutions et services publics - Page 3311
Eco-Emballages : Amorce projette de porter plainte
Amorce se donne un mois pour consulter les associations de consommateurs sur une éventuelle action judiciaire conjointe, qui ferait suite aux déboires financiers d'Eco-emballages, rendus publics fin 2008. Les placements financiers hasardeux de l'éco-organisme risquent en effet de se solder par «une perte sèche comprise entre 23 et 75 millions ...
Languedoc-Roussillon. Le Conseil d’État confirme l’inversion du résultat des élections municipales de Saint-Jean-de-Védas
Le Conseil d'État a fait lecture le 4 mars 2009 de sa décision d'inverser le résultat des élections municipales de mars 2008 à Saint-Jean-de-Védas, commune de 8.000 habitants de l'Hérault au Sud-Ouest de Montpellier. Il confirme l'arrêt du tribunal administratif de Montpellier du 17 juin 2008 et valide 87 bulletins favorables à la liste ...
Le conseil général de la Seine-Saint-Denis engage un recours en conseil d’Etat pour la protection de l’enfance
Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de la Seine-Saint-Denis a annoncé avoir déposé jeudi un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir la parution du décret qui devrait permettre la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007. Selon le département, cette loi consacre les conseils généraux comme «chefs de file» de la ...
Réforme des collectivités : la table ronde organisée par la Gazette sur le rapport Balladur révèle de nouvelles divergences/extraits vidéo
Elus et territoriaux ont échangé sur le rapport Balladur lors d'une table ronde organisée par "La Gazette des communes" le 4 mars 2009. La Gazette vous propose de visionner les principaux extraits de la table ronde organisée autour de Patrick Heintz, directeur général des services du Var et conseiller spécial du secrétaire chargé de ...
Rapport d’activité 2008 du Sénat
Le Sénat a mis en ligne un site entièrement dédié à son rapport d'activité 2008, février 2009
Languedoc-Roussillon. Budget 2009 : fiscalité stable pour Nîmes Métropole
La communauté d'agglomération Nîmes Métropole (26 communes) a voté le 2 mars 2009 un budget de 103 millions d'euros, sensiblement équivalent à celui de l'année précédente (+ 0,2 %). La section de fonctionnement s'établit à 87,4 millions d'euros, la section d'investissement à 15,6 millions.Les dépenses réelles de fonctionnement ...
Languedoc-Roussillon. Le comité de suivi du plan de redressement des comptes se met en place à Pont-Saint-Esprit, dans le Gard
L'occupation de la mairie de Pont-Saint-Esprit dans le Gard, interdisant l'accès des locaux aux agents comme aux élus, aura duré deux jours. Le maire de la commune de 9.600 habitants, Gilbert Baumet (sans étiquette aux municipales de 2008), n'a lui-même pas pu pénétrer dans l'hôtel de ville où il officie depuis... 1971. Le collectif des ...
Ile-de-France. La région passe les «domaines d’intérêt majeur» à la loupe
La région Ile-de-France a décidé de procéder à une évaluation du dispositif des domaines d'intérêt majeur (DIM) qu'elle a créés en 2005 pour favoriser le rapprochement entre la recherche et l'innovation. Mis en place dans des secteurs de recherche jugés prioritaires, ces DIM sont soutenus financièrement par la région. Cette aide doit ...
Sur le site du ministère du Budget – Enquêtes BVA – Relation usagers/administrations
La Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) a mené, d'octobre à décembre 2008, un cycle d'enquêtes avec le concours de l'institut BVA auprès de quatre types publics-cibles d'usagers de l'administration (collectivités, particuliers, entreprises, associations), afin de répondre à la question : «Quels sont, pour les ...
Sur le site du ministère du développement durable – Dossier Grenelle de la mer
Le ministère du Développement durable publie un dossier relatif au lancement du Grenelle de la mer, 27 février 2009
