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Institutions et services publics - Page 3311
Rhône-Alpes. Budget 2009 : Le conseil régional adopte un plan de 62 millions d’euros pour soutenir l’économie
Le conseil régional Rhône-Alpes a voté le 19 décembre son budget primitif 2009 pour un montant total de 2,39 milliards d'euros, en hausse de 3,2%. Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 1,59 milliard d'euros (+3,7%) et les recettes de fonctionnement à 1,88 milliard d'euros (+1,8%). "La crise accentue l'étau financier imposé par ...
Nord-Pas-de-Calais. Budget 2009 : Lille Métropole choisit un budget contra-cyclique
La communauté urbaine de Lille choisit le soutien à l'économie locale avant l'orthodoxie budgétaire. Le budget voté le 19 décembre est en contradiction avec le débat d'orientation budgétaire qui avait souligné la faiblesse des marges de manoeuvre et le nécessaire recul de l'investissement. Au vu de l'aggravation de la crise économique ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : plus d’endettement, moins d’investissements pour la communauté d’agglomération troyenne
La communauté d'agglomération troyenne (Aube) a adopté le 11 décembre son budget primitif 2009. Il s'établit à 72,71 millions d'euros, contre 86,24 millions d'euros en 2008, soit une baisse de 18,6 % qui s'explique par une réduction massive des dépenses d'équipement. Celles-ci ont été divisées par 2,2, à 13,33 millions d'euros. Il ...
Centre. Budget 2009 : le budget d’Orléans maintient des investissements élevés
La ville d'Orléans a adopté le 19 décembre son budget 2009 qui s'établit à 232,9 millions d'euros (contre 234,5 millions d'euros en 2008) dont 174,6 en section de fonctionnement et 58,3 en section d'investissement. Ce budget élaboré dans un contexte « extrêmement tendu » selon le maire Serge Grouard se traduit par une « réduction du ...
Martinique. Le Congrès des élus de Martinique en faveur d’une évolution institutionnelle
Les élus départementaux et régionaux et les parlementaires de Martinique réunis le 18 décembre en Congrès ont adopté à une large majorité une proposition d'évolution institutionnelle de la Martinique. Réunis au siège du conseil régional à Fort-de-France, et après dix heures de débat, ils ont fait le choix d'une évolution ...
Rhône-Alpes. Budget 2009 : le département de l’Ardèche cherche des recettes avec la hausse de la fiscalité
Le conseil général de l'Ardèche a voté le 15 décembre son budget primitif 2009 pour un montant de 375,83 millions d'euros (+4,17%). Il se répartit entre les recettes d'investissement à 73,1 millions d'euros, en hausse de +10,2%, et les dépenses d'investissement à 106 millions d'euros (+2,75%). C'est le plus haut niveau jamais atteint par ...
Les 102 présidents des conseils généraux rejettent le principe de fusion entre région et départements
A l'issue d'un séminaire de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui s'est tenu le 17 décembre 2008, les 102 présidents des conseils généraux ont pris une résolution commune au sein de laquelle sont formalisés plusieurs principes qui font consensus. Les présidents sont également unanimes pour rejeter le principe de fusion entre ...
Ile-de-France. Les élus UMP-NC des Hauts-de-Seine refusent d’adhérer à « Paris Métropole »
Les élus de l'UMP et du Nouveau Centre des Hauts-de-Seine ont annoncé le 19 décembre leur refus d'adhérer "en l'état" au syndicat mixte d'étude Paris Métropole, dont ils jugent les statuts "inacceptables"."Les élus de la majorité présidentielle des Hauts-de-Seine regrettent que le projet de statuts soumis aux collectivités locales ne ...
Champagne-Ardenne. La ville de Sézanne fait baisser le prix de l’eau de 35 %
Comment faire baisser le prix de l'eau en conservant le même prestataire ? Tout simplement en faisant jouer la concurrence. Cette solution a en tout cas souri à la ville de Sézanne (6.000 habitants dans la Marne), qui remettait en jeu son contrat de délégation du service public de distribution et de production d'eau potable, à l'expiration ...
Répartition du produit des amendes – Circulaire
Sur le site du Ministère de l'Intérieur : Circulaire NOR/INT/B/0800180C du 27 novembre 2008 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, exercice 2008.
