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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3290

Sécurité 02/10/2009

François Fillon dévoile un plan prudent de prévention de la délinquance

A l'issue d'un comité interministériel qui s'est tenu à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) le 2 octobre, le Premier ministre François Fillon a annoncé un plan de lutte contre la délinquance prévoyant notamment le renforcement de la vidéo-protection et du rôle du maire.«Nous voulons mieux soutenir les maires dans leur action, en leur ...

Fonction publique 02/10/2009

Vincent Potier nommé directeur général du CNFPT

Le 1er octobre, François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a annoncé avoir choisi Vincent Potier comme futur directeur général de cette institution.L'actuel directeur général des services de la ville et de la communauté d'agglomération de Reims prendra son poste le 1er janvier 2010 ...

Développement économique 02/10/2009

Sur le site de l’Assemblée nationale – Pôles de compétitivité

L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information d'Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes sur les pôles de compétitivité - Septembre 2009

Fonction publique 02/10/2009

Sur le site de l’Insee – Salaires

L'Institut nationale de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne une étude sur les salaires dans la fonction publique territoriale - Septembre 2009

Elus 01/10/2009

«Aller au bout de la décentralisation» – Interview de Daniel Delaveau président de l’ADCF

Une semaine après les départements et les grandes villes, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) organise à son tour sa grande réunion annuelle. La 20e convention nationale de l'intercommunalité se déroulera les 1er et 2 octobre à Chambéry. Daniel Delaveau, président de l'ADCF, nous présente les enjeux qui sont évoqués à cette ...

Finances 01/10/2009

La Saône-et-Loire ne veut plus faire crédit à l’État

Arnaud Montebourg a annoncé le 29 septembre qu'il suspendait le paiement des crédits de l'État dans son département. Une réponse à la «stratégie d'étranglement financier menée par le gouvernement » qui, notamment en supprimant la taxe professionnelle, prive la collectivité d'une part de ses ressources.

Intercommunalité 01/10/2009

Languedoc-Roussillon. Les projets de fusion se multiplient autour du bassin de Thau

La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (huit communes, 87.866 hab.) et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau (six communes, 23.897 habitants), sont appelées à se prononcer sur un projet de fusion impulsé par la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (19 communes, 66.125 habitants).C'est la troisième fois ...

Administration et services publics 01/10/2009

Grippe A(H1N1) : la Cnil assouplit l’utilisation des données personnelles

Face au risque de pandémie grippale, la commission nationale d'information et des libertés (Cnil) a assouplit l'utilisation des informations à caractère personnel par les employeurs privés et publics. La Cnil a, par une délibération du 10 septembre 2009, assoupli les conditions de déclaration des informations à caractère personnel ...

Intercommunalité 01/10/2009

Grand Paris. Désaccord Christian Blanc-François Fillon : les réactions

Dans un courrier au Premier ministre, transmis à la presse le 30 septembre, le secrétaire d'Etat au Grand Paris, Christian Blanc, a manifesté son profond désaccord sur le projet de loi final du Grand Paris remanié par François Fillon.Réactions, après cette passe d'armes assez inhabituelle entre un Premier ministre et son secrétaire ...

Intercommunalité 01/10/2009

Aquitaine. Un projet territorial pour préparer une agglomération dans le Marmandais

La communauté de communes du Val de Garonne (CCVG, 31 communes, 49.951 hab.) se prépare à grandir pour devenir la deuxième communauté d'agglomération de Lot-et-Garonne. Elle a présenté le 23 septembre dernier aux élus un projet territorial qui sera validé début 2010. «C'est un outil de pilotage de l'action de la collectivité sur le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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