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Finances

La Saône-et-Loire ne veut plus faire crédit à l’État

Publié le 01/10/2009 • Par Alexandra Caccivio • dans : Actualité Club finances, Régions

Arnaud Montebourg a annoncé le 29 septembre qu'il suspendait le paiement des crédits de l'État dans son département. Une réponse à la «stratégie d'étranglement financier menée par le gouvernement » qui, notamment en supprimant la taxe professionnelle, prive la collectivité d'une part de ses ressources.

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Une réponse, aussi, aux déclarations du Premier ministre qui, le 18 septembre au Puy-en-Velay, a fustigé les dépenses excessives des collectivités locales, les invitant à réduire la dépense publique.

Le président du conseil général de Saône-et-Loire (PS) souhaite que l’État «assume ses propres charges, ses propres politiques, celles qui sont aujourd’hui directement financées par les conseils généraux». Il estime à 12 millions d’euros l’économie qui sera ainsi réalisée dans le département bourguignon.

Il annonce ainsi plusieurs mesures :

  • l’instauration de loyers pour tous les services de l’État hébergés aujourd’hui gratuitement par le département ;
  • la suppression des financements accordés au Centre départemental d’accès aux droits (une compétence régalienne du ministère de la Justice) ;
  • la suspension du financement octroyé, en collège, à la formation aux premiers secours (inscrite au programme de l’Éducation nationale) ;
  • la suspension des crédits consentis à l’État pour les travaux routiers dont il est maître d’ouvrage, etc.

Résolution de l’ADF
D’autres pistes d’actions, qui seraient sources d’économies, sont à l’étude. Ainsi, pour le dispositif RSA, le conseil général envisage de ne reverser à la Caisse d’allocations familiales que le strict montant compensé par l’État (29 millions d’euros pour une dépense, aujourd’hui en Saône-et-Loire, qui s’élève à 39 millions d’euros).
Par ces mesures, Arnaud Montebourg donne corps à la résolution finale adoptée par l’Association des départements de France, à l’issue de son 79e congrès, qui menaçait «d’engager devant les juridictions compétentes le recouvrement des sommes dues par l’Etat pour soulager les collectivités locales des charges que le gouvernement leur transfère».

«Aujourd’hui, 25 départements sont en difficulté», dénonce l’élu, qui sont «en majorité les territoires ruraux ou de banlieue les plus pauvres».
Le 16 septembre, déjà, Arnaud Montebourg avait indiqué que le conseil général de Saône-et-Loire avait intenté deux actions en justice devant le conseil d’État. En cause : le refus du Premier ministre de créer le fonds national de financement de la protection de l’enfance et l’absence de compensations pour accompagner la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP).

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