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Administration et services publics

Grippe A(H1N1) : la Cnil assouplit l’utilisation des données personnelles

Publié le 01/10/2009 • Par Anne-Katell Peton • dans : France

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Face au risque de pandémie grippale, la commission nationale d’information et des libertés (Cnil) a assouplit l’utilisation des informations à caractère personnel par les employeurs privés et publics.

La Cnil a, par une délibération du 10 septembre 2009, assoupli les conditions de déclaration des informations à caractère personnel utilisées par les employeurs privés et publics dans le cadre de la mise en place des plan de continuité d’activité (PCA) pour faire face au risque de pandémie grippale A H1N1.

Les PCA ont pour but d’organiser dès à présent le fonctionnement de l’activité économique du pays le plus longtemps et le mieux possible en cas de pandémie grippale. Il est ainsi fortement recommandé aux collectivités locales qui doivent préparer la continuité des services publics de mettre en place de tels plans.
La Cnil dispense ainsi les employeurs privés et publics de l’obligation de déclarer les fichiers d’employés contenant des informations à caractère personnel créés lors de l’élaboration de PCA.

Endrament de l’assouplissement
Le PCA est avant tout un outil d’analyse permettant d’évaluer les activités et les postes indispensables au maintien de l’activité de l’entreprise, et non d’identifier des personnes physiques. La collecte d’informations nominatives n’a donc d’intérêt que lorsque ce travail de réflexion préalable est achevé.
Les employeurs doivent d’informer les personnes concernées et prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la confidentialité des données personnelles lors de leur recueil et conservation.

L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées en charge des ressources humaines et de la cellule de crise. Le fichier n’a pas vocation à être permanent et émane d’une situation ponctuelle d’urgence.
Il devra être supprimé au terme de cette situation. Seule, la partie du fichier relative aux activités qui ne contient pas d’information nominative pourra être conservée.

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la grippe A(H1N1)

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