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Institutions et services publics - Page 3156
Le débat sur les services sociaux avance à petits pas
Un forum, organisé à Bruxelles, rassemble les acteurs des services sociaux d'intérêt général (SSIG), la veille de la présentation par la Commission européenne de ses propositions sur le marché intérieur.
Prévention de la délinquance : quelle place pour les maires ?
Cinq ans après la flambée de violences dans les banlieues françaises, plusieurs maires ont répondu aux questions de « La Gazette » sur le rôle du maire en matière de sécurité et sur les actions de politique de la ville qui, selon eux, ont fait leur preuve.
L’APVF réclame des assouplissements à Michel Mercier
Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées et président de l’Association des petites villes de France (APVF), et Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay et vice-président de l’APVF, ont été reçus le 26 octobre par Michel Mercier, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’espace rural pour demander d ...
Décentralisator
Le patron du Languedoc-Roussillon Georges Frêche, disparu dimanche 24 octobre 2010, incarnait la décentralisation pour le meilleur mais aussi pour le pire.
Coop Alsace ferme 13 magasins de proximité dans la région
Lundi 18 octobre, le groupe Coop Alsace a confirmé la fermeture de dix magasins, tandis que qu’un « expérience de maintien » sera tentée sur trois autres. Un coup dur pour des communes où le commerce de proximité est en perte de vitesse.
Retour sur le 80e congrès de l’Assemblée des départements de France
Claudy Lebreton, président socialiste de l'Assemblée des départements de France (ADF), a proposé le 20 octobre 2010, lors du 80e congrès de l'ADF, la tenue d'états généraux de la démocratie territoriale, des libertés locales et de la fiscalité.
L’installation d’une antenne-relais annulée faute de permis de construire
Le tribunal administratif de Dijon a annulé, dans un jugement du 7 octobre 2010, une décision implicite de non opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours accordant à la société Orange la construction d’un pylône de radiotéléphonie.
Une occupation du domaine public à durée indéterminée?
Dans une décision remarquée du 5 février 2009, le Conseil d’Etat a jugé qu’une convention d’occupation du domaine public pouvait ne pas comporter de clause précisant sa durée, sans qu’elle soit nécessairement entachée de nullité. La portée de cette décision doit bien être mesurée : elle soulève de nombreuses questions ...
Clermond-Ferrand : un groupe de travail pluridisciplinaire sur les risques psychosociaux
Clermond-Ferrand a obtenu un grand prix du management, en 2010, pour la qualité de sa prévention des risques psychosociaux. La collectivité territoriale avait amorcé la démarche en 2006 pour aboutir trois ans plus tard à des actions de formation notamment. Des consultants internes ont mené des enquêtes dans les services.
Pour se désendetter, Saint-Cyprien va vendre une partie de son patrimoine
La commune catalane de Saint-Cyprien compte réduire sa dette et se redonner une capacité d’investissement en vendant une partie de son patrimoine, a annoncé mi-octobre le maire, élu en septembre 2009. Premier bien mis à la vente : le camping municipal.
