- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3156
Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes – Synthèse de l’étude
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie le 1er septembre 2010 le volet financier de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes. Ce 2ème tome révèle que les villes moyennes subissent de lourdes charges de centralité qui ne sont pas compensées par les revenus fiscaux.
Mission interministérielle d’inspection du logement social – Rapport
La dette des organismes HLM, qui ont souscrit des emprunts dits toxiques auprès des banques, atteint les 7 à 8 milliards d'euros, selon le rapport 2009 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos).
Précisions sur la Tascom
Le décret n° 2010-1026 du 31 août 2010 relatif à la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est paru au Journal officiel du 2 septembre.
Villes moyennes : des charges de centralité non compensées, selon une étude de la FMVM
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie le 1er septembre 2010 le volet financier de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes. Ce 2ème tome révèle que les villes moyennes subissent des charges de centralité lourdes qui ne sont pas compensées par les revenus fiscaux.
Agent technique territorial
Un agent technique territorial ne peut se voir confier l’entretien de locaux scolaires.
Proposition de loi solidarité nationale : les départements vont retravailler leur copie
L'Assemblée des départements de France (ADF) va ajouter à la proposition de loi " solidarité nationale" des solutions en termes de financement.
Réforme des retraites : Les hauts fonctionnaires de l’Etat posent des conditions à la parité public/privé
Le G16, qui regroupe des associations de Polytechniciens et d’Enarques, demande un taux de remplacement identique aux cadres supérieurs du privé et l’intégration de la totalité des primes dans le calcul de leur retraite.
Aurélie Boullet-Zoe Shepard fait appel de sa sanction
Aurélie Boullet, l'auteure du brûlot « Absolument débordée, le paradoxe du fonctionnaire », pourrait quitter la fonction publique territoriale avant que son affaire ne connaisse son issue.
La région Bretagne demande le maintien des 8 territoires de santé
Le président du conseil régional de Bretagne veut conserver le découpage de proximité actuel, dans une logique d’aménagement du territoire.
Le maire de Lens brave les monuments historiques
Après avoir délibérément lancé la démolition d'un logement à Lens, classé sur la liste des monuments historiques, le maire a reçu sans surprise, un procès-verbal du conservateur des monuments historiques. De son côté, la préfecture du Pas-de-Calais vient de prendre un arrêté de mise en demeure d'arrêter les travaux de démolition.
