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ANTENNES-RELAIS

L’installation d’une antenne-relais annulée faute de permis de construire

Publié le 25/10/2010 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Le tribunal administratif de Dijon a annulé, dans un jugement du 7 octobre 2010, une décision implicite de non opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours accordant à la société Orange la construction d’un pylône de radiotéléphonie.

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Le juge administratif estime dans cette décision que la construction d’une antenne-relais d’une hauteur de 24 mètres « reposant sur une surface de 3,80 m de côté » et « d’une dalle bétonnée devant accueillir les installations techniques d’une surface de 19m2 » sont « deux éléments indissociables », dépassant donc les 20m2.
Par conséquent, en application des articles R. 421-1 et R. 421-9 du Code de l’urbanisme, la construction litigieuse aurait dû donner lieu à la délivrance d’un permis de construire et non se contenter, comme le pensait à tort Orange, d’une déclaration préalable de travaux.

Un nouveau fondement juridique reconnu par le juge
Le fondement juridique traditionnellement invoqué pour éviter l’installation d‘une antenne-relais est sa toxicité sanitaire. Il s’agit, en effet, pour les détracteurs de ces pylônes de radiotéléphonie, d’invoquer le principe de prévention dès lors qu’il existe un doute sur les risques pour la santé due à l’exposition à un champ électromagnétique.

Or, ici, c’est un nouveau fondement juridique que retient le juge en estimant que la construction litigieuse d’Orange doit être annulée faute de permis de construire. Le raisonnement du juge est simple : la construction litigieuse, parce qu’elle comprend deux éléments indissociables (d’une part, un pylône de radiophonie et, d’autre part, une dalle bétonnée devant accueillir les installations techniques) doit faire l’objet d’un permis de construire pour être légale en application du Code de l’urbanisme.

Cette décision du juge dijonnais va donc rendre difficiles les installations futures d’antennes-relais pour les opérateurs de téléphonie. Ce qui ne sera pas pour déplaire aux « wifi-phobiques ».

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