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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3154

Fonction publique 03/05/2000

Une modification des conditions de recrutement des opérateurs sportifs est envisageable

Lors des questions au gouvernement du 25 avril, le sénateur René Marquès (Pyrénées Orientales) a évoqué la situation des opérateurs des activités physiques est sportives. Les personnels intégrés dans ce cadre d'emplois lors de sa constitution en 1992 peuvent obtenir l'agrément de l'Education nationale pour intervenir dans les ...

Fonction publique 02/05/2000

Les emplois-jeunes de Villeneuve d’Ascq lancent leur association

Une vingtaine d’emplois-jeunes de Villeneuve d’Ascq (Nord) viennent de créer l’association « EMJEU ». Présidée par Denis Deroch, EMJEU ne vise pas d’abord à la défense catégorielle des intérêts des 200 emplois-jeunes que compte la municipalité, mais davantage à générer une certaine solidarité entre des agents ...

Fonction publique 28/04/2000

35 heures: Michel Sapin fait marche arrière

Alors qu'il avait entamé des discussions avec les organisations syndicales, sur la base d'un nouveau texte, Michel Sapin a finalement renoncé à ouvrir de nouvelles négociations sur les 35h dans la fonction publique. "La réouverture de négociations au niveau central ne m'a pas paru réaliste", indique le ministre de la fonction publique et de ...

Finances 27/04/2000

Taxe d’habitation: baisse prévue de 11 milliards

Le gouvernement a adopté, le 26 avril, le projet de loi de finances rectificative pour 2000. Ce texte, dont les députés entameront l'examen le 11 mai, prévoit une baisse des impôts de 40,6 milliards de francs. Comme prévu, le collectif budgétaire prévoit une réduction de la taxe d'habitation. La part régionale (5,8 milliards de francs ...

Justice, jurisprudence 27/04/2000

Accroissement de l’activité de la chambre criminelle de la Cour de cassation

La Cour de cassation vient de rendre public son rapport annuel, consacré à la jurisprudence de la plus haute juridiction judiciaire précédé d'études sur les thèmes de travail de la Cour. Les juristes territoriaux seront particulièrement intéressés par celle de Xavier Samuel sur "la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de ...

Fonction publique 26/04/2000

CFDT-Interco annonce une hausse de 9% de ses adhérents

La fédération Interco CFDT, laquelle comprend notamment les agents territoriaux, annonce une progression du nombre de ses adhérents. Elle a recueilli, en 1999, 547 819 cotisations mensuelles, à comparer aux 502 407 de 1998, soit une progression de + 9,04%. "En pourcentage, cette progression représente seulement notre cinquième meilleur ...

Fonction publique 26/04/2000

Dissidence chez les gardes champêtres

A l'initiative des adhérents d'Indre-et-Loire une dissidence vient de toucher la fédération nationale des gardes champêtres. René Meurot, ancien vice-président national, a en effet quitté la fédération pour créer "l'union fédérale des gardes champêtres territoriaux de France" dont le siège social est installé à Saché, non loin de ...

Finances 21/04/2000

Les petites villes solidaires des communes victimes des inondations

L'Association des petites villes de France qui avait ouvert en novembre dernier, un fonds de solidarité envers les petites villes sinistrées par les graves inondations qui ont frappé les territoires de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées Orientales et du Tarn a recueilli à ce jour une somme de 2,3 millions de francs. 289 petites villes ont ...

Finances 21/04/2000

Les départements relancent leurs investissements

Les budgets primitifs des conseils généraux en 2000 font apparaître une relance de l'investissement qui progresse de 7,7% par rapport à l'année précédente. L'Assemblée des départements de France qui a procédé à cette analyse constate aussi que les subventions versées à des tiers augmentent de 9% et profitent principalement aux ...

Europe 20/04/2000

La préparation des Docup se présente bien

Les consultations régionales sur la préparation des documents uniques de programmation (Docup) s'achèvent. Ces documents doivent, pour chaque région, donner les grandes orientations sur l'utilisation les fonds structurels européens au titre de "l'objectif 2" (reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle) ou de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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