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Institutions et services publics - Page 3125
Documents d’urbanisme : comment éviter l’« apesanteur juridique »
Roland Ries, sénateur (PS) du Bas-Rhin, membre de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, répond aux questions de la Gazette après le report à 2013 de l’adaptation des documents d’urbanisme, alors que la « loi Grenelle II » fixait un délai de 6 mois aux collectivités.
Le SDIS du Cher conforté dans son différent avec Saint-Doulchard
La Cour administrative de Nantes vient de débouter la ville qui refusait de payer une contribution « inéquitable » au service d’incendie et de secours.
Deux communes condamnées pour refus de paiement du forfait communal
Ce jugement pourrait faire jurisprudence car 7 autres communes ont été relaxées suite à l’application rétroactive de la « loi Carle ».
Le 13ème baromètre financier AMF-Caisse d’Epargne traduit la prudence des élus du bloc communal et leurs incertitudes
L’AMF et la Caisse d’Epargne ont dévoilé le 23 novembre 2010 les conclusions du 13ème baromètre financier des communes et communautés, à l’occasion du Congrès des maires et des élus locaux.
400 000 normes en stock !
Dans son discours d’ouverture du 93è Congrès des maires, Jacques Pélissard a évalué à « 400 000 » le nombre de « normes en stock qui impacteront les collectivités ».
Quand les maires s’interrogent sur leur propre survie
"Que va-t-on devenir ? Qu'est ce qui nous attend demain ? On n'y comprend plus rien, on souhaiterait donc que le président Sarkozy nous explique ce qu'il veut faire des collectivités", faisait valoir Marie-Christine Bouchery, maire de Priaires, dans les Deux-Sèvres, dans les allées du congrès des maires, quelques heures avant l'intervention ...
Le juge constitutionnel saisi
Le groupe socialiste du Sénat a saisi, le 22 novembre, le Conseil constitutionnel sur la réforme des collectivités territoriales. Plusieurs moyens sont soulevés par les sénateurs qui visent principalement le conseiller territorial, l’essence même de cette réforme.
17 portiques pour Sarkozy
Les cadres de l'AMF ne cachaient pas leur inquiétude, le 23 novembre, face à une probable colère des maires compte tenu du dispositif de sécurité spécial mis en place devant l'entrée de l'auditorium du Congrès.
Le tribunal administratif de Bordeaux annule le budget primitif de Bergerac pour absence de formalisme
Suite à la requête déposée par un élu municipal de l'opposition dénonçant l'insuffisance des informations communiquées lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) de Bergerac, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération portant sur le vote du budget primitif.
François Rebsamen donne le ton
Un Congrès contre les inégalités ? Lors de la première séance plénière du 93ème Congrès des maires, consacrée au maire face à la précarité économique et sociale des habitants, François Rebsamen s'en est pris d'emblée au bouclier fiscal, symbole d'une fiscalité injuste selon lui.
