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Institutions et services publics - Page 3125
La concession Ville de Paris/ERDF contestée devant le tribunal administratif
Un Parisien a déposé un recours mettant en cause la prolongation de quinze ans du contrat de concession du réseau d’électricité de la capitale avec la filiale d’EDF.
LOPPSI 2 : la conditionnalité des aides aux collectivités supprimée parmi les amendements adoptés en commission des lois
La commission des lois du Sénat a adopté plusieurs amendements importants au projet de loi LOPPSI 2 adopté par l’Assemblée, notamment en supprimant la conditionnalité des aides aux collectivités et le conseil pour les droits et devoirs des familles. Le texte sera examiné à partir du 18 janvier 2011 par les sénateurs.
Blois augmente ses impôts pour casser « l’effet ciseaux »
La ville a adopté le 15 décembre 2010 un budget de 103,9 millions marqué par la baisse des dépenses de fonctionnement et une hausse des taux de fiscalité.
Dette de la France et des collectivités locales : qu’attendre de 2011 (2/2) ?
Après avoir dressé le constat, le mois dernier, que la dette publique constituerait un facteur important d’incertitude pour les perspectives économiques, nous allons nous concentrer, dans ce second volet de « qu’attendre pour 2011 ? » sur la dette hexagonale et en particulier sur la dette des administrations publiques locales.
Un décret entérine une hausse du traitement mensuel brut à 1.365,94 euros
Le Conseil des ministres du 12 janvier 2011 a entériné le décret qui prévoit le relèvement du traitement minimum dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majorés à certains personnels civils et militaires (indices brut de 244 à 309). La mesure concerne 755.500 agents et coûtera 173 millions d’euros.
Alain Rousset pour qu’on « écrive l’acte III de la décentralisation » en 2011
Alain Rousset, président (PS) du conseil régional d'Aquitaine et président de l'Association des Régions de France (ARF), a espéré le 13 janvier qu'en 2011, "on va écrire l'acte III de la décentralisation".
Le directeur de la régie départementale des transports du Doubs condamné
Le directeur de la régie départementale des transports (RDTD) du Doubs a été condamné le 7 janvier 2011 à 3.000 euros d’amende avec sursis pour « prise de participation par un fonctionnaire dans une entreprise avec laquelle il contractait pour l’Etat ».
Police municipale : un rapport lève le voile sur leur avenir
L’objectif est de remédier aux « faiblesses » des conventions existantes afin d’améliorer la coopération avec les forces d'Etat.
Des députés européens français défendent la politique régionale
Quatre élus français ont écrit à Bruno Le Maire le 10 janvier pour défendre la politique de cohésion. Cette lettre intervient dans un contexte de négociation budgétaire tendu au plan européen.
Fonds structurels européens : le calendrier
Moins de trois ans avant l’entrée en vigueur de la nouvelle politique de cohésion, ce dossier dresse un bilan de l'état des négociations. Quelles seront les priorités de la nouvelles politique ? Quels critères d'éligibilité ? Quelles procédures pour accéder aux fonds structurels ?
Cet article fait partie du dossier :
Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencent
