Fonds structurels européens : le calendrier

Une négociation serrée. Depuis que la Commission européenne a officiellement publié son 5e rapport sur la politique de cohésion, en novembre 2010, les négociations sont lancées pour définir les financements, l’architecture et les priorités attribuées à la programmation 2014-2020. Représentant pas moins de 40 % du budget européen, la politique de cohésion pourrait faire les frais d’un contexte de crise économique dans lequel les Etats membres ne veulent pas revoir à la hausse les financements de l’Union. Certains d’entre eux souhaitent même que le budget de celle-ci passe sous la barre symbolique de 1 % du revenu national brut. Dès lors, des acteurs locaux s’inquiètent de voir la France privilégier un financement massif de la politique agricole commune, quitte à sacrifier une partie des fonds régionaux dont elle bénéficie : Feder, FSE, Feader et FEP.

Des priorités restreintes. Concentrer les fonds sur deux à trois priorités stratégiques liées à l’innovation et aux zones urbaines, tout en instaurant un lien étroit entre la politique régionale et la nouvelle stratégie « Europe 2020 » en faveur de l’innovation, l’emploi, l’efficacité énergétique et la réduction de la pauvreté : les pistes d’actions évoquées à Bruxelles font craindre aux collectivités que la dimension territoriale de la politique de cohésion ne soit moins bien prise en compte. Autre interrogation : toutes les régions, même les plus riches, bénéficieront-elles des fonds régionaux ou ceux-ci seront-ils réservés aux territoires les plus pauvres ? Si la première option semble avoir le vent en poupe, la création d’une catégorie intermédiaire pour les régions ayant atteint le seuil de 75 % du PIB communautaire moyen et sortant, de fait, de l’objectif de « convergence », n’est pas encore actée.

De nouveaux critères. Les collectivités françaises souhaitent que les critères d’éligibilité à la politique de cohésion soient élargis à d’autres indices que le seul PIB par habitant, en prenant en compte des critères sociaux et environnementaux. Si elles accueillent favorablement l’accent mis sur des programmes urbains, elles restent très attachées à la dimension territoriale de la politique de cohésion pour conserver une certaine cohérence dans le caractère transversal et régional des programmes mis en place.

Des procédures simplifiées. Petites ou grandes, les collectivités françaises prônent toutes une meilleure association de l’échelon local à l’élaboration et à la gouvernance des programmes, ainsi qu’une simplification des procédures pour accéder aux différents fonds structurels qui ont chacun de multiples critères d’éligibilité. Une proportionnalité des contrôles selon les montants engagés est également revendiquée.