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Exclusif

Police municipale : un rapport lève le voile sur leur avenir

Publié le 13/01/2011 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la une, Actu prévention sécurité, France

Capot de voiture de police
PHOVOIR
L’objectif est de remédier aux « faiblesses » des conventions existantes afin d’améliorer la coopération avec les forces d'Etat.

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Pas de bouleversement statutaire mais une nécessaire amélioration de la coopération avec les services de police de l’Etat. Telles sont en substance les principales préconisations du rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) sur « le rôle et le positionnement des polices municipales », remis fin décembre à Brice Hortefeux, six mois après la fusillade de l’A6 qui avait coûté la vie à une jeune policière municipale de Villiers-sur-Marne.

Exit le statut dérogatoire – Selon ce document, dont la Gazette s’est procuré une copie, « un bouleversement législatif et réglementaire du cadre juridique présenterait plus d’inconvénients que d’avantages parce qu’il ne répondrait pas aux réalités très hétérogènes des polices municipales sur le territoire national et qu’il ne bénéficierait d’aucun consensus entre les différents acteurs ». Exit donc les demandes d’un statut dérogatoire, parfois formulées par certaines organisations syndicales.

Entre 40 et 100 conventions de « nouvelle génération » – Se voulant pragmatique, l’IGA propose dans de contexte de remédier aux « faiblesses des conventions de coordination, incapables d’organiser une synergie réelle sur le terrain » entre police municipale et forces de l’Etat. Cette proposition doit se traduire, selon les auteurs du rapport, par le lancement d’une nouvelle génération de conventions, rebaptisées « contrat opérationnel de sécurité », qui seraient facultatives et dont les critères d’éligibilité seraient la volonté du maire « confronté à une situation difficile », une analyse approfondie des besoins en matière de sécurité publique et un besoin de coopération des forces sur le terrain. Le nombre de nouvelles conventions nécessaires est évalué entre 40 et 100, principalement dans les grandes agglomérations.

Un diagnostic de sécurité renouvelé – Pierre angulaire du dispositif, l’établissement d’un « diagnostic local de sécurité » devra permettre de clarifier la coopération opérationnelle et la gouvernance. A cet effet, le rapport décrit une « méthode d’analyse rigoureuse » qui pourrait être pilotée par le bureau du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Selon l’IGA, une attention particulière devra être portée à :

  • la régulation des appels d’urgence du 17,
  • l’amélioration de la communication opérationnelle par une intégration de la police municipale au réseau radioélectrique de la police ou de la gendarmerie,
  • le cadrage des procédures de mise à disposition à l’officier de police judiciaire des personnes interpellées
  • la mise en œuvre de bonnes pratiques observées sur le terrain dans les domaines de l’échange de renseignements et de coopération opérationnelle (contrôles routiers, articulation avec les unités d’intervention de la police…etc.)

« Accord local sur le volet social » – Pour mener à bien le lancement de ces nouvelles conventions de coordination, des moyens d’accompagnement sont préconisés, sous la forme de recommandations :

  • la définition d’une base conventionnelle de formation entre les forces de l’Etat et les polices municipales;
  • l’établissement d’un accord local sur le « volet social » qui tiendra compte des heures supplémentaires et horaires de nuit mais également des situations spécifiques notamment dans les quartiers sensibles (NBI).

L’IGA préconise également de renouveler un suivi de ces nouvelles conventions et le développement d’un partenariat avec l’Association des maires de France, notamment sur le plan statistiques.

Références

Le rapport de l'IGA

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Commentaires

Police municipale : un rapport lève le voile sur leur avenir

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X.NELSON

14/01/2011 08h26

L’enrolement des polices municipales par les polices nationales achevé, les maires embaucheront une armée d’ASVP pour les vrais besoins de police administrative . CQFD .

legarde de Saint-GER.30320

14/01/2011 10h52

Très bien dans les grandes agglo.. ,mais aussi, pour nous les Garde-Champêtre des petites Comm… qui recois tous les individus des Agglom… voisines: Nîmes , Avignon, Arles, Montpellier et plus le Agglom…. de dix milles Habitants mes voisins. Nous pouvons rein faire seul(non armé). Comme moi qui à une surveillance permanente d’une pharmacie, tabac, poste, deux bar, etc…. A tout moment pour un barquage(Décembre2010: le tabac; vue à la presse de midi libre/ coup de feu avec fusil(gros calibre dans la porte d’entrée qui à fini sa course dans un meuble). ON PENSE A NOUS LES PETITE COMMUNES. Le Garde de St-GER…

constat

14/01/2011 02h42

Rien de nouveau! C’est pathétique! Déranger des hauts fonctionnaires et militaires de la gendarmerie pour un tel constat, on frôle le ridicule! Après tous ces entretiens et consultions, leur seule proposition en 102 pages, quant à l’avenir des Polices Municipales est de mettre en place de nouvelles conventions qui redéfiniront au cas par cas le rôle et la fonction de chacun. Je crois que ce rapport est une avancée. Il deviendra une piste travail sur la démotivation des policiers municipaux. Messieurs les Pm, arrêtez de risquer votre vie pour de telles reconnaissances. Je propose une nouvelle étude mais sur la suppression des polices municipales.

LA VRAIE POLICE

14/01/2011 04h18

Comme d’habitude deux ou trois mesurettes,du boulot en plus,de la solicitation,mais de la reconnaissance sociale pas du tout,pourtant quand on va sur les interventions de toutes sortes,les mecs qui ont des kalachs pour eux c’est pareil,la violence dans la société avance à vitesse grand V et nous notre reconnaissance elle avance pas: armement obligatoire pour tous par exemple ou » le beurre dans les épinards » que nous attendont depuis des années la ca fait « pchitt » messieurs les politiques arrétez de nous prendre « pour des lapins de six semaines. » PM en colère

chris

14/01/2011 07h25

@ constat : vous proposez, en fin de propos, la suppression des pm ??? mais alors expliquez-moi par qui ou quoi la remplacer…car aujourd’hui ,la police de Proximité , avec un grand P, c’est nous… !!! dans mon secteur , la gendarmerie, à sa décharge, doit déjà faire face avec un effectif identique , a un doublement de la population depuis 3 ans. Les faits de violence et délinquance sont en hausse ( n’en déplaise aux politiques) et le gouvernement ne cesse de « refiler » des pouvoirs supplémentaires aux Pm sans aucune contrapartie !! Lopsi , Livre Blanc, etc….ne changeront rien aux problèmes de sécurité du citoyen lambda. il n’y a que la présence journalière sur le terrain qui soit efficace …mais pour cela il faudrait également enterrer les jalousies qui n’apparaitront pas dans ces rapports …à bon entendeur !!

ugottale

16/01/2011 07h40

marre des avantages acquis et des coorporatismes , des gendarmes qui veulent rester militaires , des policiers gratte-papiers , l’objectif c’est la sécurité intérieure du territoire , une et indivisible , il faut créer la POLDARMERIE , fusion intégrale de la POLice nationale , de la genDARMERIE et des policiers municicipaux déjà formés et aptes à être des poldarmereurs !
nb : les gendarmes sont logés pour être d’ astreinte , il faut donc loger tous les policiers pour que la police soit d’astreinte 24h/24 et plus efficace sur le terrain !
quant aux policiers municipaux qui voudraient rester sous les ordres de leur maire ,
ils continueront à surveiller les squares , les marchés , les fêtes et cérémonies , les manifestations sportives , ils ne seront pas armés sauf d’un stylo et d’un téléphone pour signaler les dégradations au domaine public !
quant au stationnempent payant cela ne regarde pas l’ETAT , c’est un service public destiné à favoriser l’accès aux commerces et aux équipements publics , cela n’a rien à voir avec la sécurité routière , et son objectif n’est pas de procurer des recettes à l’ETAT , d’ailleurs le prix du stationnement payant , s’il doit être encadré , il est spécifique à chaque commune et l’abscence de paiement ou l’insuffisance de paiement doivent être sanctionnés par une REDEVANCE MUNICIPALE et non par une amende pénale d’ETAT ! l’OBJECTIF des gardiens de stationnement doit être :
RECETTE MAXI=rotation maxi=ZERO SANCTION !

PL

17/01/2011 04h38

Ne nous trompons pas de débat. La sécurité a un coût, comme l’éducation, la justice et la santé… Depuis 2002 le déficit de l’Etat ne cesse de croitre avec de moins en moins de services publics et de plus en plus d’obligations pour les collectivités térritoriales.
Si les impôts et taxes baissaient en conséquence on pourrait à la limite, le comprendre. La fusion Police Gendarmerie a également fait fondre les effectifs des deux corps. Donc soyons vigilents et bougeons nous.

chris

20/01/2011 01h03

@ugottale: de grâce ….ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !! désarmer les policiers municipaux et ce sera un carnage parmi les agents..si vous n’avez pas de mémoire relisez le déroulement dramatique qui a touché notre notre corporation et nos coeurs dans le meutre d’AURELIE abattue au cours de son service !!!

Drake

20/01/2011 04h49

Ce rapport est une honte pour les policiers municipaux. L’insécurité évolue et les policiers municipaux ne sont sont plus ceux des années 80-90 !!!
Aucune reconnaissance de notre travail…
Policier municipal dégouté…..

Philippe - Syndicat GC/PM - Gard

20/01/2011 11h45

J’appuie le constat de mon collègue Garde Champêtre. Effectivement, certains Maires de communes rurales recrutent des gardes champêtres ou des agents de police municipale pour assurer la tranquillité du village et ça rassure tout ce petit peuple (la plupart ont plus de 3000 habitants maintenant).
Les agents ne sont pas armés et exercent souvent seuls. Et oui, c’est normal, nous sommes dans un village !
Depuis quelques années, la délinquance a migré vers les campagnes.
Certain que la surveillance est mieux assurée en ville notamment grâce à la mise en place de polices municipale, les délinquants n’ont pas apprécié de partager leur terrain de jeu.
Alors, ces derniers ont découvert qu’il existait des lieux parmi lesquels ils pourraient vaquer à leurs activités sans prendre trop de risque.
Et nous y voilà en zone gendarmerie.
Et oui, augmentation de la population rurale, création de zones commerciales et d’activités et… réduction des effectifs de la gendarmerie, sans parler de la suppression de nombre de véhicules.
Une brigade de 14 gendarme qui avait 2 véhicules et n’en ont plus qu’un seul !!!
Alors, le pauvre garde champêtre ou agent de police municipale, armé de son téléphone portable, il ne peut rien faire sinon rédiger un rapport d’information à l’O.P.J. sur un cambriolage qui était en cours par des individus armés d’armes lourdes.
Il ne s’agit pas d’être téméraire car c’est la survie est mise en cause.
Alors, on regarde faire… de loin et oui, il ne faut pas se montrer au risque d’être découvert et se prendre une bastos !
Alors, nous demandons à ce que l’armement en arme de 4ème catégorie voire 1ère soit obligatoire pour l’ensemble des gardes champêtres et des agents de police municipale.
Les Maires de ces petites communes qui pensent et crient que la sécurité c’est le rôle de l’Etat, devraient enlever leurs lunettes noires et prendre en considération les risques auxquels sont exposés leurs agents.
Je conseille à tout agent non armé blessé dans l’exercice de ses fonctions de porter plainte contre son employeur pour non assistance à personne en danger.
Le Maire doit assurer la sécurité de ses agents municipaux quel qu’ils soient.

asvp auvergnat

21/01/2011 07h42

les asvp seraient capables de renforcer la police municipale après la formation obligatoire si une passerelle existait ce serait bénéfique pour tout le monde surtout que beaucoup d’asvp n’attendent que ça, devenir policier municipal un jour. Parce que pour le moment les asvp sont utilisés comme de la main d’oeuvre pas chère pour faire tout en n’importe quoi comme il n’existe toujours pas de statut et ça aussi ce n’est pas normal.

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