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Fonction publique

Le directeur de la régie départementale des transports du Doubs condamné

Publié le 13/01/2011 • Par Caroline Lefebvre • dans : Actu juridique, Régions

Le directeur de la régie départementale des transports (RDTD) du Doubs a été condamné le 7 janvier 2011 à 3.000 euros d’amende avec sursis pour « prise de participation par un fonctionnaire dans une entreprise avec laquelle il contractait pour l’Etat ».

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Ancien responsable du service des transports du conseil général du Doubs, Jocelyn Rigoulot avait quitté ce poste en décembre 2001 pour prendre la direction de la RDTD, établissement public industriel et commercial (EPIC), sans respecter le délai de trois ans imposé par l’article 432-13 du code pénal pour l’affectation dans une entreprise privée ou publique. L’avocate de la défense a plaidé la relaxe, estimant que la RDTD n’était pas une entreprise publique. Mais c’est le fait que cette régie intervienne dans le champ concurrentiel, sur les marchés du transport scolaire, qui semble avoir été retenu par le tribunal correctionnel.

Le directeur de la RDTD, toujours en poste, était en effet poursuivi suite aux plaintes avec constitution de partie civile déposées en 2003 et 2004 par deux transporteurs du département qui s’estimaient lésés par un appel d’offre de juin 1999 portant sur le renouvellement de marchés de transport scolaire pour cinq ans.
L’un d’eux, évincé de ses principaux circuits, a déposé le bilan deux ans plus tard.
Deux conseillers généraux, mis en examen pour prise illégale d’intérêt dans cette affaire, ont bénéficié d’un non-lieu en février 2010.

Juge et partie – Le 7 janvier, le tribunal a rejeté la demande de dommages et intérêts du transporteur, qui compte faire appel sur ce point. Cependant, « la condamnation du directeur de la régie met à l’index une pratique courante très contestable sur le plan éthique : on ne peut pas être juge et partie », se réjouit son avocat, Me Patrick Uzan.

Du côté du conseil général, on est d‘autant plus surpris par ce jugement que « Jocelyn Rigoulot n’a jamais postulé pour la direction de la RDTD : il y a été affecté par le président de l’époque par nécessité de service public, car le poste était vacant depuis plusieurs mois », explique le directeur général des services, Gildas Barruol. « Nous estimons qu’on ne peut pas parler de pantouflage lorsqu’un agent passe d’une collectivité à une régie publique. Ces responsabilités sont très souvent confiées à un agent territorial.
Mais il est clair que, désormais, dans le cas d’une régie œuvrant dans le champ concurrentiel, les collectivités devront redoubler de précautions. »
Le conseil général du Doubs a pour sa part renoncé à ce type d’affectation.

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