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Institutions et services publics - Page 3108
Décès d’un mineur placé par décision judiciaire dans un lieu de vie
Un mineur est décédé suite à une agression commise par un autre mineur à l’intérieur d’un établissement auquel ces derniers avaient été confiés en application d'une décision judiciaire de placement.La question posée devant le Conseil d'Etat est ici relative à la responsabilité de l’Etat fondée sur la garde issue de ...
Le Morbihan vote le dernier budget de l’ère Kerguéris
Le conseil général a adopté le 20 janvier 2011 son budget 2011, marqué par une poursuite du désendettement et des investissements maîtrisés. C’est le dernier acte du président Jo Kerguéris (union centriste) qui ne se représente pas.
Pays de la Loire : les transports opposent socialistes et écologistes
Les dissensions au sein de la majorité de gauche se sont révélées nettes sur le dossier des transports lors de la session budgétaire des 27 et 28 janvier 2011.
La région Languedoc-Roussillon, qui déplore la perte d’autonomie fiscale, adopte la TIPP Grenelle et augmente la taxe sur les cartes grises
Le conseil régional Languedoc-Roussillon a voté le 28 janvier un budget primitif 2011 de 1,131 milliard d’euros, en hausse de 2,4 %. La région, qui déplore sa perte d’autonomie fiscale, passée à 14,5 % des recettes hors emprunt en 2011, met en place la TIPP Grenelle et augmente le tarif des cartes grises de 30 %. L’investissement ...
L’Ariège boucle son budget en faisant des choix drastiques
Le conseil général de l’Ariège a voté le 11 janvier un budget primitif qui donne la priorité au social.
Lille vote un budget dédié « aux solidarités »
Voté le 17 décembre 2010, le budget primitif de 530 millions d'euros fait la part belle au social et aux solidarités (46 % hors moyens généraux). Malgré une fiscalité inchangée depuis 2001 et des recettes en très faible hausse, les investissements ont plus que doublé depuis deux ans.
ONF : une note de Bercy alarme la Fédération nationale des communes forestières
Privatisation de l'ONF ? C'est que ce que craint la FNCOFOR à la lecture d'une note rédigée à l’intention du ministre de l’Economie et des Finances. Elle pourrait aboutir au démantèlement du régime forestier.
Centre ancien: l’ANAH ne peut suivre les attentes de Rennes
La capitale bretonne demandait 19 millions d’euros pour contribuer à la remise en état de son centre ancien. Cette exigence est trop importante, a jugé le président de l’Agence nationale de l’habitat mercredi 2 février 2011.
Les compétences des collectivités territoriales – Rapport
Dans un rapport, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’interroge sur les modalités de mis en œuvre «du dispositif de répartition des compétences conçu par la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010». A quatre ans de l'échéance du 1er janvier 2015 prévue par la loi, le débat n'est pas ...
Transport d’enfants
Un arrêté est relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2011.
