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Budget 2011

Le conseil général de Lot-et-Garonne maintient ses taux de fiscalité

Publié le 26/04/2011 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Actualité Club finances, Régions

Pour la seconde année consécutive, les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont opté pour la stabilité des taux de fiscalité lors du vote du budget primitif jeudi 21 avril 2011 à Agen (Lot-et-Garonne).

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Etabli à 419,5 millions d’euros (4,3 %), ce budget se caractérise par un autofinancement prévisionnel de 43,53 millions d’euros et un programme d’emprunt fixé à 69 millions d’euros.

Pour la première fois également, les dépenses réelles de fonctionnement, qui s’élèvent à 298,2 millions d’euros, n’augmentent pas plus que l’inflation (soit + 1,9%).
Dans ce montant, l’action sociale (soit 178,38 millions d’euros) a une part de 59,9 %.
Celle des charges de personnel (soit 50,52 millions d’euros) s’élève à 16,9 %. Leur maîtrise, et notamment une baisse de 4,1 % des dépenses courantes des services administratifs, permet de faire remonter le niveau de l’épargne brute à 43,4 millions d’euros.
La capacité de désendettement s’établit en 2011 à 3,56 années contre 3,8 années au BP de 2010.

+ 11,74 millions d’euros d’investissement — Le budget d’investissement se maintient à 121,24 millions d’euros (+ 11,74 millions d’euros par rapport à 2010). Plus de la moitié est réservée aux dépenses réelles d’équipement (soit une part de 48,8 %).
Le conseil général consacre 11,1 % de ce montant au remboursement du capital de la dette.
Il prévoit ensuite 47,51 millions d’euros de subventions.

Parmi les nouvelles mesures du budget figurent :

  • le lancement d’un programme de 6,5 millions d’euros sur 5 ans pour financer le schéma départemental d’aménagement numérique,
  • et un régime d’aides pour les internes en stage chez les médecins généralistes de Lot-et-Garonne.

Dans les recettes de fonctionnement établies à 341,75 millions d’euros, la fiscalité directe a une part de 12,16 % (soit + 1,81 million d’euros par rapport à 2010).
Les dotations et participations devraient progresser de 3,33 %. Le montant est évalué à 102,61 millions d’euros (soit + 3,31 millions d’euros par rapport à 2010).
Le produit de la DGF est égal à celui inscrit dans le BP de 2010, majoré de 0,55 million d’euros (+ 0,82 %).
Cette augmentation tient compte de l’évolution de la population.
Faisant partie des 30 départements français avec le plus faible potentiel fiscal, le conseil général de Lot-et-Garonne va bénéficier de 2,46 millions d’euros au titre du fonds de soutien aux départements.

En inscrivant 74,02 millions d’euros (contre 68,8 millions d’euros en 2010) de fiscalité indirecte, le conseil général mise enfin sur une légère hausse (2,5 %) des droits de mutation avec une recette prévisionnelle de 20,5 millions d’euros.

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