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Institutions et services publics - Page 3081
Le département de la Somme poursuivra sa « green » stratégie en 2011
Les efforts menés pour réduire l’endettement et les dépenses courantes, permettent au conseil général de maintenir sa capacité d’investissement. Les dépenses sont affectées à des secteurs stratégiques, notamment liés au développement durable.
Bilan démographique 2010 – Insee
Au 1er janvier 2011, la population française dépasse pour la première fois les 65 millions d’habitants, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.Au 1er janvier 2011, la population française dépasse pour la première fois les 65 millions d’habitants, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.
Transfert des biens immobiliers des collèges – Compétence des départements
Les biens immobiliers des collèges appartenant à une commune peuvent être transférés de plein droit au département quand celui –ci effectue sur ces biens des travaux, et que ces travaux ont été réalisés après le 1er janvier 1986.
A Orléans, ville et syndicats trouvent un accord pour le personnel
Les 4 syndicats, le COS et la ville ont signé le 13 janvier 2011 un texte sur l’amélioration des conditions de travail et de rémunération.
Examen professionnel de rédacteur : une victoire à la Pyrrhus
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) proroge le dispositif exceptionnel concernant les lauréats de l’examen professionnel de rédacteur. Aucune garantie n’est cependant apportée sur leur nomination effective.
Loppsi 2 : l’affaire Frédéric Lievy comme préfiguration de la loi ?
Le 22 février 2011, le tribunal correctionnel de Toulouse décidera du sort du terrain familial d’un voyageur exploitant agricole dans la commune de Frouzins (Haute Garonne). Cette affaire significative mobilise l’attention de nombreux acteurs jusque dans les instances européennes.
Le mouvement mutualiste et la solidarité intergénérationnelle menacés ?
Les mutuelles des territoriaux réclament une couverture obligatoire des agents. Ce que ne prévoit pas le décret. Certaines se sentent aussi menacées par l'arrivée sur le marché de compagnies d'assurance privées, et se présentent comme seuls garants de la solidarité intergénérationnelle.
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Les normes nutritionnelles pourraient être abandonnées
Des règles nutritionnelles imposées dans toutes les cantines scolaires ? Cette mesure inscrite dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (article premier) votée en juillet 2010, va-t-elle être abandonnée par le gouvernement ?
L’Isère doit faire face à une forte hausse de ses dépenses sociales, à +15%
Les conseillers généraux ont adopté le 17 décembre le budget primitif 2011 de l’Isère qui s’élève à 1,29 milliard d’euros, en hausse de 4% par rapport à 2010.
Grenoble mise sur un budget de continuité avec un effort dans les investissements
La ville a adopté un budget primitif de 353,06 millions d’euros pour 2011, en quasi stabilisation (+ 0,74%) par rapport à 2010.
