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Economie

Ouverture des commerces alimentaires le dimanche : conflit entre des élus du Pays de Rennes et le préfet

Publié le 05/07/2011 • Par Xavier Debontride • dans : Régions

Le préfet d’Ille-et-Vilaine et de Bretagne, Michel Cadot, vient d’adresser le 1er juillet 2011 une fin de non-recevoir à la demande exprimée par les défenseurs du repos dominical dans les commerces alimentaires du pays de Rennes, dont des élus du Pays de Rennes. Ces derniers ont décidé de manifester leur désaccord le 8 juillet.

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  Un accord engageant à ne pas ouvrir les magasins de bouche le dimanche avait été signé, le 17 décembre 2010 par  :

  • les représentants des collectivités de Rennes métropole et 4 communautés de communes, 
  • des partenaires sociaux,
  • et du patronat départemental. 

C’est ce texte que les signataires souhaitaient voir transformé en arrêté préfectoral pour lui donner force de loi, au moment où deux supermarchés ont décidé de passer outre, pour des raisons économiques.

Le préfet, tout en soulignant l’importance du dialogue social exprimé à cette occasion, a rappelé que la loi du 10 aout 2009 permettait l’ouverture le dimanche matin et qu’il n’était donc pas question de créer une situation qui serait dérogatoire au droit commun. « Rendre obligatoire aujourd’hui, en vertu des dispositions d’une loi de 1923, la fermeture dominicale des établissements couverts par l’accord du 17 décembre 2010, reviendrait à priver les entreprises et les salariés qui souhaitent travailler le dimanche d’un droit confirmé par la loi en 2009, en substituant la contrainte au consensus antérieur », écrit le préfet dans un courrier adressé aux élus, en rappelant que des commerces situés dans des communes limitrophes ouvrent déjà leurs portes le dimanche matin. Les élus de  :

  • la communauté d’agglomération de Rennes Métropole 
  • et les communautés de communes de Liffré, 
  • du pays d’Aubigné, 
  • du pays de Chateaugiron et du Val d’Ille,  

ne désarment pas : ils ont prévu de s’exprimer le 8 juillet 2011 pour défendre leur point de vue.

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