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Institutions et services publics - Page 3072
Un appel d’offres photovoltaïque annulé par la justice
Dans une ordonnance du 17 mars, le tribunal administratif d’Orléans récuse le contrat passé par le conseil général d'Eure-et-Loir avec EDF-Energies Nouvelles.
Chalon-sur-Saône réduit ses investissements malgré une politique, drastique, de réduction des dépenses de fonctionnement
Chalon-sur-Saône a adopté le 17 décembre 2010 un budget 2011 qui s'élève à 117,4 millions d'euros. Cela représente une baisse de 3,5 millions d'euros par rapport au budget voté pour 2010.
Avis du Conseil d’Etat : retour gagnant ou perdant pour les clandestins ?
Dans un climat politique tendu où est brandi le spectre d’un afflux de clandestins notamment du fait des révolutions arabes, le Conseil d’Etat a rendu le 21 mars 2011 un avis relatif à l’applicabilité directe de la «directive retour».
Reims réforme pour une meilleure synergie entre l’interco et la ville
La réorganisation des services de la ville et de l’agglomération a consacré l’administration communautaire.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéeBientôt un Scot rural dans le Lot ?
Le syndicat mixte du "Pays de Figeac du Ségala au Lot-Célé" installé le 25 mars 2011 est candidat pour l’appel à projet national des scots ruraux.
Montpellier : accord sur la pénibilité pour les agents des maternelles, après 1 mois et demi de grève
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de Montpellier, en grève une heure par jour depuis le 7 février 2011, obtiennent la reconnaissance par la mairie de la pénibilité de leur travail (9 heures 45 quotidiennes depuis l’adoption de la semaine de quatre jours en juin 2008). Ville et intersyndicale ont signé un ...
Les lois de finances au soutien de la réforme
EVOLUTIONS - Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés… les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des collectivités territoriales, connu d’importantes évolutions. MECANISMES THEORIQUES - Toutefois, les ...
La ville de Périgueux renouvelle sa DSP avec la compagnie aérienne Twin-Jet
Malgré une baisse de la participation de l'Etat à la compensation demandée par le délégataire, les élus ont adopté une nouvelle convention de service public, le 24 mars.
Huit régions affichent leur détermination
Les régions Basse-Normandie, Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Poitou-Charentes défendent l’idée de devenir des « régions intermédiaires » et souhaitent que le gouvernement se fasse leur porte-parole dans les négociations du prochain budget de l’Union européenne.
La gestion des fonds régionaux « à la française »
«Le système français est tordu et compliqué», estime l’ancien directeur général de la politique régionale à la Commission européenne, Jean-Charles Leygues.Alors que le débat sur l'avenir de la politique régionale bat son plein à Bruxelles, notre dossier fait le point sur la manière dont les enveloppes européennes sont ...
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Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencent
