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Institutions et services publics - Page 3072
La Somme remporte « une première victoire » face à l’Etat
Le tribunal administratif d’Amiens a reconnu le bien-fondé de la question prioritaire de constitutionnalité, déposée par le département de la Somme à propos des compensations d’Etat. Le conseil d’Etat devra se prononcer d’ici trois mois.
Emplois publics : la France dans la norme internationale
Le Centre d’analyse stratégique a publié, le 8 février, un « tableau de bord de l’emploi public » qui montre une France au nombre de fonctionnaires finalement assez similaire aux situations d’autres pays de l’OCDE.
Le tribunal annule 2 PLU dans l’agglomération nantaise
Carence du rapport de présentation dans un cas, évaluation environnementale incomplète dans l'autre : tout en faisant appel et en demandant un sursis à exécution, la communauté urbaine va reprendre l'élaboration des documents d'urbanisme.
Marseille : les collectivités impuissantes devant le blocage du port
dockers et les conducteurs de grues et portiques du Grand port maritime de Marseille (GPMM) ont choisi d’employer les grands moyens.Depuis début janvier, à l’appel de la CGT, ils bloquent le chargement et déchargement des porte-conteneurs, chaque semaine du vendredi au lundi inclus.
Ce que la Loppsi va changer
Le très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure a été entériné le 8 février 2011 par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.
Parité avec le secteur public
Lorsque la commune d'accueil et la commune de résidence d’un élève ne sont pas du même département, la contribution par élève mise à la charge de chaque commune est égale au coût moyen des classes élémentaires publiques du département de la commune de résidence.
Sédiments en Baie de Seine : une nouvelle enquête publique va s’ouvrir
Les élus de la communauté de communes Côte Fleurie (CCCF) dans le Calvados, qui s’opposent au rejet de 4,5 millions de m3 par an de sédiments au large de leur côte, sur la rive sud de la Baie de Seine sont satisfaits : Iil y aura une seconde enquête publique.
La péréquation horizontale au cœur des travaux du CFL
Le Comité des finances locales se réunissait le 8 février pour adopter, notamment, un calendrier de travail sur la péréquation des ressources entre les acteurs du bloc communal.
Contractuels de la fonction publique : un contrat-type à l’étude
Avancée le 7 février au cours d'une nouvelle réunion de négociation sur la précarité dans la fonction publique, l’idée d’un contrat-type est accueillie favorablement par les organisations syndicales.
Pacs – Enquête
Le numéro de février 2011 de Insee Première porte sur les personnes pacsées et établit un bilan de l'évolution du pacte civil de solidarité 10 ans après sa création.Cette enquête comporte notamment un chapitre sur la proportion de personnes pacsées par région. Ainsi, c'est en Midi-Pyrénées qu'elle est la plus forte (2,8% des ...