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Institutions et services publics - Page 3070
Une parcelle en travers du chantier du Mont-Saint-Michel
Le 25 mars 2011, le tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’acquisition d’une parcelle dans le cadre des travaux de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.
20 ans après, le 119-Allô enfance en danger joue plus que jamais son rôle
Le 29 mars 2011, le Groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger, composé du 119, Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) et de l’Observatoire national pour l’enfance en danger (ONED), organisait un colloque pour célébrer les 20 ans du 119. L’occasion de rappeler le rôle clé que joue ...
Accord contractuels : des avancées saluées par 6 syndicats de la fonction publique
Signature officielle, le 31 mars 2011, de l’accord visant à réduire la précarité des contractuels dans la fonction publique
Eau potable à Périgueux : baisse prévisible de plus de 30% du prix mais pas de retour en régie
Après deux mois de débat houleux, les élus ont voté pour un contrat d’affermage de 10 ans confié à Suez-Lyonnaise des eaux pour la production, la distribution et l’alimentation en eau potable.
Suspendue, la construction de l’hôpital transfrontalier de Puigcerda, en Catalogne, devrait reprendre fin avril
La longue mise en place du groupement européen de coopération territoriale (GECT) de l’hôpital transfrontalier de Puigcerda, en Catalogne, a entraîné un retard dans le transfert de la maîtrise d'ouvrage et la suspension provisoire des travaux de construction. Le chantier devrait reprendre vers la fin avril. Le premier hôpital ...
Imbroglio juridique pour les enfants haïtiens adoptés
Les enfants récemment arrivés d'Haïti se retrouvent dans un flou juridique. Une association de parents accuse les autorités françaises et vient de saisir le Conseil d'Etat.
Les agents non titulaires : combien, qui et où sont-ils ?
Les agents non titulaires ont parfois été qualifiés "d'invisibles de la fonction publique". La formule est peut-être exagérée. Il n'en demeure pas moins que les statistiques sont lacunaires les concernant. Par exemple, on ne sait pas exactement combien d'agents sont sous CDD et combien sont en CDI. Le Conseil supérieur de la fonction ...
« Emprunts toxiques » : L’Institut Montaigne propose de les interdire aux collectivités
L'Institut Montaigne propose que les collectivités ne puissent plus souscrire les emprunts dits toxiques liés à des indices hautement volatils, comme la parité yen/dollar, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts. Cette mesure, estime le cercle de réflexion dans une note datée du mois de mars, pourrait contribuer à ...
Simplification du droit : une issue proche
Déposée le 7 août 2009 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit de Jean – Luc Warsmann a été examinée le 30 mars au Sénat.
Bénéficiaires du DIF dans la FPT : augmentation lente mais régulière
Un rapport sur la mise en oeuvre du Droit individuel à la formation (DIF) que le CNFPT vient de publier révèle une surreprésentation des catégorie A et B, des bénéficiaires qui sont surtout des femmes (1/3). Et les formations sont surtout sollicitées pour se préparer aux concours et examens professionnels (1/4).
