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Décentralisation

Elus socialistes et républicains proposent d’abroger la réforme territoriale

Publié le 19/05/2011 • Par Xavier Brivet • dans : France • Source : Courrier des maires.fr

La Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) a présenté, le 18 mai 2011, un « projet de loi-cadre portant organisation de la République française ».

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Présenté comme un « Acte III de la décentralisation », qui serait proposé par la gauche en cas de victoire à la présidentielle de 2012, ce texte, élaboré sous la houlette de sa présidente, Marylise Lebranchu, député (PS) du Finistère, prévoit d’abroger en grande partie la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

Le projet de la FNESR supprime les conseillers territoriaux, piliers de la loi, et maintient chaque échelon territorial. Il introduit un nouveau mode de scrutin pour les EPCI, limite le cumul des mandats, instaure le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, restaure les « contrats de plan » entre l’Etat et les régions, et propose une redistribution des compétences entre les différents niveaux de collectivités.

Il ne comporte pas de volet financier, l’écriture de ce chapitre revenant à un groupe de travail piloté par Michel Sapin, député-maire (PS) d’Argenton-sur-Creuse, et Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale. « Nous voulons que la taxe d’habitation soit liée au revenu, et qu’il y ait un impôt économique lié aux territoires », a indiqué Marylise Lebranchu, ces propositions devant figurer dans un collectif budgétaire pour 2012.

Conçu comme un document préparatoire, ce projet de loi-cadre devrait encore évoluer, a précisé Marylise Lebranchu. Il sera discuté, le 4 juin 2011, par le bureau de la FNESR, puis devrait être validé lors de l’Université d’été du PS à La Rochelle, fin août. Il devrait également être enrichi de la contribution du groupe de travail de la Fondation Terra Nova  , qui a rédigé un « rapport sur l’avenir de la décentralisation », diffusé par La Gazette des communes, le 11 mai 2011. « Ces contributions seront centralisées par Laurent Fabius qui écrit le programme présidentielle du parti Socialiste », a précisé la présidente de la FNESR.

Principales propositions du projet de loi-cadre

Calendrier électoral. La FNESR veut modifier le calendrier des élections locales en cas de victoire de la gauche à l’élection présidentielle de 2012. Elle envisage pour le moment deux options: soit les élections pour les communes, les intercommunalités, les départements et les régions seraient reportées en 2015, soit seules les élections départementales et régionales seraient déplacées à 2016, sans qu’il y ait de changement pour les communes (2014).

La FNESR propose le droit de vote aux élections locales des étrangers non communautaires aux élections locales « justifiant d’un séjour régulier d’au moins cinq ans sur le territoire français ».

Modes de scrutin. Le mode de scrutin des régionales (proportionnelle avec prime majoritaire) serait inchangé, tandis que celui des élections départementales reste à définir. Concernant les EPCI, une formule mixte serait proposée pour l’élection des conseils communautaires. 60 % des membres seraient élus au suffrage universel direct à la proportionnelle à deux tours et 40 % par les conseils municipaux des communes membres.

Conditions d’exercice des mandats locaux. La FNESR limite le cumul des mandats locaux. « L’exercice des fonctions parlementaires et gouvernementales est exclusif de celui d’un exécutif local ». La présidence d’un exécutif local serait limitée à 3 mandats successifs. « Le cumul de deux fonctions exécutives locales » serait interdit. Ces mesures prendraient effet dès les prochaines élections locales.

L’adhésion des élus aux systèmes de protection sociale et de retraite serait de droit et pris en charge par les collectivités.

Compétences. La FNESR maintient les échelons territoriaux existants, sans ériger les métropoles en véritable échelon local. Elle recommande une meilleure articulation des compétences. Des « conférences régionales » organiseraient la répartition des compétences mise en œuvre par des conventions et désigneraient « des collectivités chefs de file sur un champs de compétences donné ». Une loi autoriserait l’expérimentation de nouvelles répartitions et délégations. Une autre loi autoriserait « l’expérimentation de transfert partiel de pouvoir règlementaire aux collectivités (eau, transport) ». Une loi définirait les compétences exercées exclusivement par l’Etat. « La compétence publique de formation professionnelle initiale, continue et par alternance est transférées de l’Etat aux Conseils régionaux à compter du 1er janvier 2015 ».

Développement local. La FNESR propose en lieu et place des contrats de projets une « refondation des contrats de plan Etat-Régions et de la politique de planification des investissements publics dans les territoires », en annonçant « la fin des appels à projets nationaux qui aboutissent à ce que l’Etat fasse financer ses projets par les collectivités », a indiqué Marylise Lebranchu.

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lagoutte

20/05/2011 03h56

on garde tout et on continue comme en 14 ! alors que l’efficacité ne peut venir qu’en
réduisant le mille feuilles à 7 couches entrecroisées par un gâteau à 3 couches indépendantes et complémentaires :
– l’ ETAT FORT sur ses pouvoirs régaliens avec une administration de type bureau d’ études , les missions d’exécution étant confiées au privé pour l’efficacité des personnels d’exécution , les fonctionnaires qui depuis 1982 sont toujours en place pour des missions déjà décentralisées iraient montrer leurs talents en province sur le terrain
dans le cadre d’une fonction publique unique !
– Douze REGIONS de taille européenne comme le GRAND EST de REIMS à STRASBOURG avec METZ comme capitale , fusionnées avec les départements créés il y a 211 ans à l’époque du cheval et non d’ internet !
– 2500 COLLECTIVITES LOCALES ( ca , cu , ce , pp , etc ) fusionnées avec les 36500 communes dont beaucoup de maires ruraux sont devenus des garde champêtres !
les détails de mise en oeuvre s’imposeront d’eux-mêmes à partir d’un objectif clair et non l’inverse !

gimimi

20/05/2011 12h36

Il y a déjà un progrès, on veut bien réduire les cumuls et un peu le nombre des mandats.
Je pense que réduire à 2 c’est mieux que 3.
De plus, à l’heure où nos enfants communiquent sur facebook dans le monde entier en instantané dès qu’ils rentrent de l’école, on ne peut plus garder des structures qui avaient un intérêt de proximité quand les fermiers se rendaient au chef lieu de canton pour le marché aux volailles en voiture à cheval. Il n’y a que les élus qui veulent garder les 36000 communes et faire des Com Com de 20 communes pour un peu plus de 5000 habitants dans lesquelles la rivalité de clocher empêche toute vision d’ensemble et où les conseillers municipaux des communes n’ont plus qu’ à entériner des décisions prisent par les Maires ‘ parfois même sans les informer. Et plus on s’elève dans les niveaux de territoires moins la démocratie s’applique. Il ne faut donc pas s’étonner si la population active a du mal à faire confiance aux élus.
Mesdames et Messieurs les élus à pouvoir exécutif, mettez votre égo dans votre poche et réduisez le Millefeuille.

6toy1

20/05/2011 03h52

Chez certains socialistes il y a toujours l’obsession du revenu. Que ces élus n’oublient pas qu’ils ne sont pas mal lotis. Vouloir baser la taxe d’habitation sur les revenus est une aberration. 2 personnes habitant dans des logements identiques paieraient ainsi des taxes différentes ? C’est stupide et rompt ainsi le principe d’égalité. L’impôt sur le revenu est logique puisque calculé en fonction du revenu et de la situation familiale bien qu’il défavorise malgré tout le célibataire.
La taxe sur les ordures ménagères basée sur la valeur locative foncière est déjà discriminatoire car elle n’est pas basée sur les déchets produits.
La valeur locative est déjà sujette à caution car celle-ci n’a plus été réévaluée correctement depuis près de 40 ans. Pour le calcul de cette valeur il devrait être tenu compte de leur surface et aussi des éléments de confort.

ALIMAS

20/05/2011 04h26

(09A269A01). TRAVAILLEZ, PRENEZ DE LA PEINE, C’EST LES CONGRES (OUIGRE) QUI MANQUENT LE MOINS ! Voilà bien démontré la perversité de notre semblant de démocratie représentative ! En d’autres termes et pour faire court, tout le travail (et les coûts que cela représente) de la (RGPP) : Réforme Générales des Politiques Publiques, confiée actuellement et depuis des années à nos représentants politiques et publiques en charge de nos finances publiques, sera mis aux oubliettes voire carrément à la poubelle ? Tout ça parce que la nouvelle équipe penserais différemment de la précédente ! Voilà bien démontré la perversité de notre semblant de démocratie représentative ! Travaillez, prenez de la peine, c’est les congres (ouigre) qui manquent le moins ! En fait, ce sont les dirigeants et représentants des fonctions politiques et publiques eux-mêmes, qui sont arc-boutés sur leurs pouvoirs et qui craignent d’en être dépossédés ! On peut comprendre aisément quand on demande à la dinde de nous faire le menu de Noël, qu’elle ne soit pas enthousiaste ! Ils comptent aller à la pêche aux congres (ouigre) avant les élections (car ils ne peuvent pas gagner les élections sans les congres (ouigre)), pour ensuite en jeter la plus grande partie ! Quand je vous dis que c’est le système lui-même qui est à revoir ! Tant que nous n’aurons pas des métropoles concurrentes, adossées à un ÉTAT FÉDÉRAL, fort de ses pouvoirs régaliens, nous balaierons en alternance les efforts des plus méritants, au gré des intérêts et des profiteurs du système, au détriment de nos impôts amis contribuables. Il suffit pour cela de se rappeler les dettes abyssales du système.

logique

23/05/2011 10h39

Et si on supprimait tout simplement l’Etat, cet échelon qui ne sert strictement à rien puisque c’est le Droit Européen qui prime sur toutes les lois que votent nos députés et nos sénateurs.
Il faut réduire la dette publique, disent-ils, donc le nombre de conseillers régionaux et généraux en les remplaçant par des conseillers territoriaux. Or, il a été rajouté des députés européens sans même réduire le nombre de nos députés… qui votent des lois non applicables parce que les députés européens ont décidé autrement…
Quelles économies que la suppression de près de 1 000 parlementaires qui émargent à plus de 7 000 € par mois (argent de poche…) + avantages en nature (transports en train, avion, autoroute gratuite, etc… repas somptueux presque gratis, bars, cigarettes détaxées dans ces assemblées…) + réserve parlementaire + financement des partis politiques (xxx millions d’E par an) etc. etc. . Assemblée Nationale et Sénat feraient de très jolis musées…

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