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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3067

Budget 2011 17/12/2010

Le Loiret confronté à une forte hausse de ses dépenses sociales

Le conseil général a voté le 3 décembre 2010 son budget primitif 2011 en léger retrait sur 2010 mais avec de bons indicateurs financiers.

Démocratie locale 17/12/2010

Chalette-sur-Loing : pas d’intérêt local pour un voyage du maire à New York

Le tribunal administratif a annulé le 9 décembre 2010 deux délibérations de la ville mandatant l’élu à une conférence pacifiste.

Budget 2011 17/12/2010

Le conseil régional du Centre mise sur les investissements en 2011

Le budget primitif adopté le 16 décembre 2010 affiche une hausse des projets et des aides aux collectivités et une amélioration de la santé financière de la région

Social 17/12/2010

Allocataires du RSA – Newsletter de la Caf

La hausse du nombre des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) a ralenti au troisième trimestre, pour atteindre 1,77 million de foyers bénéficiaires à fin septembre, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Loi de finances pour 2011 16/12/2010

PLF : la naissance complexe de la nouvelle péréquation

Le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités territoriales conduit le gouvernement à promouvoir une péréquation horizontale, entre collectivités riches et pauvres. Ce débat, très présent lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, qui s’est achevé le 15 décembre, sera la grande question de l’année à ...

Fonds européens 16/12/2010

François Fillon sollicite l’avis des régions sur la future politique régionale

Le Premier ministre demande aux préfets de consulter les présidents de conseils régionaux sur l'avenir de la politique de cohésion.

Infrastructures de transport 16/12/2010

Enneigement : la préfecture fait son mea-culpa

Le représentant de l’Etat reconnaît un manque de réactivité et d’information lors des chutes de neige qui ont paralysé une partie du trafic le 8 décembre 2010.

Apprentissage 16/12/2010

Troisième répartition de la seconde section du FNDMA

Un arrêté fixe la troisième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.

Economie 16/12/2010

La région crée son association régionale de l’industrie automobile

Alors que la filière automobile régionale est en difficulté, la région Haute-Normandie a lancé le 10 décembre 2010 son association régionale de l’industrie automobile ou Aria.

Sécurité civile 16/12/2010

Les sapeurs-pompiers opposés au SDIS du Rhône

La grève illimitée lancée par l’union syndicale CGT, SUD, SNSPP, UNSA, des sapeurs-pompiers professionnels du Rhône cherche un second souffle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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