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Institutions et services publics - Page 3023
Egalité devant le service public
A quelles conditions considère-t-on qu’une inégalité devant le service public de transport scolaire est justifiée par des différences de situation ? C’est la question qui était posée au Conseil d’Etat, en cassation, sur le cas d’une délibération du conseil général des Ardennes : celui-ci avait exclu de l’accès à la gratuité ...
Enfance en danger – Rapport de l’Oned
Le 6ème rapport approfondit la question de l'amélioration de la connaissance du dispositif de protection de l'enfance, en particulier dans son organisation. Il propose également une étude spécifique portant sur un mode d'intervention particulier : l'accompagnement des droits de visite en présence d'un tiers.
Formation des demandeurs d’emploi – Etude
Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que le nombre d'entrées en formation a diminué de 5 % en 2009.L'Etat continue de "recentrer ses interventions" sur les actions de lutte contre l'illettrisme et sur la formation des publics spécifiques.Les régions axent davantage que ...
Le très haut débit en pays d’Aix freiné par le tribunal administratif
Deux conseillers communautaires de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Marseille, le 11 juillet, concernant le déploiement de la fibre optique sur le territoire.
« Les maires ruraux veulent plus de culture dans leurs communes », revendique leur président
A l’occasion du Festival d’Avignon, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) se sont réunies au conseil général du Vaucluse le 18 juillet 2011. Avec, à l’ordre du jour, la signature d’une convention visant à développer leurs échanges.
Contraventions : l’amende forfaitaire passe de 11 à 17 euros
Annoncée en début d’année, la hausse de l'amende forfaitaire, qui prend effet le 1er août, rapportera de 24 à 36 millions d’euros par an aux collectivités.
Les régions axent leurs crédits pour la formation sur les jeunes demandeurs d’emploi
Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que 51 % des 355 000 stages financés en 2009 par les régions ont bénéficié à des jeunes de moins de 26 ans (contre 30 % pour Pôle Emploi et 29 % pour l'Etat).
Ryanair et Air France se disputent l’aéroport de Marseille
Après Air France qui avait annoncé le 11 juillet 2011 de grands projets pour l’automne à Marseille, c’est Ryanair qui riposte le 26 juillet avec un programme d’hiver étoffé. Au bénéfice du territoire marseillais !
3ème baromètre sur la qualité des services publics : les indicateurs stagnent
La qualité des services publics aux citoyens s'améliore, selon Bercy qui commente le 3e baromètre rendu public lundi 25 juillet 2011. Une revue de détails permet plutôt de conclure à une stagnation des indicateurs. La mesure de la satisfaction des usagers, quant à elle, n'a pas été réactualisée.
Calcul du risque dans les investissements publics : les propositions du rapport du Centre d’analyse stratégique
Prévention et gestion des risques sont des thèmes majeurs du débat public, notamment au regard du principe de précaution. Intégration systématique, flexibilité, prime pour les projets liés à l'activité économique : le rapport du Centre d'analyse stratégique, publié le 18 juillet 2011, explique comment calculer le risque dans les ...
