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Institutions et services publics - Page 3014
Communications électroniques : enfouissement des réseaux, qui paie quoi ?
L’article 28 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite « Loi Pintat », prévoit un mécanisme permettant de donner plus de moyens aux collectivités afin de développer leurs politiques en faveur du déploiement des réseaux.
Fibre et très haut débit : une nouvelle bataille réglementaire commence
En saisissant, le 8 septembre, l’Autorité de la concurrence sur les possibilités d’intervention subventionnée des collectivités territoriales dans le cadre du programme national très haut débit, la Commission de l’économie du Sénat rejoint l’action des co-signataires du mémorandum d’Aurillac.
Agences régionales de santé : sanitaire et médico-social toujours cloisonnés
Les ateliers nationaux de la solidarité se sont déroulés à Lyon le 8 et 9 septembre 2011. Pour les collectivités et les représentants des usagers, le bilan des premiers mois d’exercice des agences régionales de santé est en demi-teinte.
La fonction publique territoriale tend vers plus d’individualisation dans la gestion des carrières
L'édition 2011 du baromètre ressources humaines des collectivités du spécialiste du recrutement Randstad conclut à une augmentation du nombre de collectivités qui optent pour l'individualisation de la gestion des carrières des agents.
Proposition de loi Doligé : « Les dispositions vont compliquer les normes», estime Didier Maus
Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III craint que la proposition de loi Doligé, déposée le 4 août 2011 dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités n'aboutisse à l'effet inverse : "complexifier un droit qui l'est déjà".
Réforme de l’urbanisme de projet –Etablissements publics fonciers
L’ordonnance relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne est prise en application de la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 ».
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008 – Etude
Une étude de l'Insee de septembre 2011 porte sur les salaires des agents de la FPT en 2008. Elle aborde également la question de la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) ainsi que les évolutions entre 2004 et 2008.Quelques chiffres marquants : le salaire moyen s'élève à 1 743 euros nets ; les salaires des agents de ...
Polices municipales : éclatement inattendu de l’intersyndicale
Après une rencontre avec le ministre de l’Intérieur, le 7 septembre, destinée à relancer les discussions, quatre syndicats de « PM » annoncent avoir quitté l’intersyndicale en raison de dissensions internes. Les « exclus » se disent stupéfaits.
1 743 euros de salaire net moyen dans la territoriale
En 2008, le salaire mensuel net moyen d’un agent territorial à temps complet s’élevait à 1 743 euros, soit 2,2 % d’augmentation en euros courants, mais 0,6 % de baisse en euros constants au vu la hausse des prix de 2,8 % cette année-là, selon une étude de l'Insee de septembre 2011.
Centre de demandeurs d’asile à Angers : débordés, les salariés exercent leur droit de retrait
Le centre d'accueil des demandeurs d'asile d'Angers a fermé lundi 5 septembre 2011 pour une durée indéterminée après que ses salariés ont décidé d'exercer leur droit de retrait, s'estimant débordés, a-t-on appris mercredi 7 septembre auprès de ces derniers, tandis que la préfecture considère la pression moindre qu'auparavant.
