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Institutions et services publics - Page 3006
Centre d’orientation scolaire : une victoire en demi-teinte pour les départements
Saisi une nouvelle fois d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au principe de libre-administration des collectivités territoriales, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 13 juillet 2011 sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux centres d'information et d'orientation (CIO) qui ...
Réforme de la dépendance : les propositions des départements
Le 12 juillet 2011, l’Assemblée des départements de France (ADF) a rendu publique sa délibération sur la prise en charge de la dépendance. De son côté, l’Elysée a reporté à septembre 2011 l’annonce de sa réforme.
« Je crois qu’il faut en passer par les statistiques ethniques », Kamel Hamza, président de l’Aneld
Du 11 au 18 juillet, dix élus français, issus de la diversité, se sont rendus aux Etats-Unis pour étudier la façon dont est traitée la représentation des minorités visibles. Financé par la French American Foundation, le séjour rassemble des conseillers municipaux franciliens de gauche et de droite appartenant à l'Association nationale ...
Bruxelles enquête sur une aide du conseil général à l’aéroport de Marseille
La commission européenne émet des réserves sur les raisons justifiant le soutien du conseil général des Bouches-du-Rhône à la création en 2005 d’un nouveau terminal réservé aux compagnies low cost.
L’agglomération d’Agen mobilise la population pour réhabiliter le seuil de Beauregard
L'agglomération d'Agen va durant l'été faire passer dans les journaux une affiche pour un appel à soutien à la population. Elle essaie d'obtenir l'autorisation de réhabiliter le seuil de Beauregard dans le cadre de son projet d'aménagement des berges de la Garonne et de son parc naturel fluvial, tandis que l'Etat oppose à ce projet une ...
Rapport annuel de l’Oned : les départements tardent à mettre en œuvre la loi du 5 mars 2007
Dans son rapport annuel remis mardi 12 juillet 2011 au gouvernement, l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a tenté de mesurer l’impact sur les conseils généraux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance : deux ans après sa promulgation, la montée en charge de la loi est encore lente.
Relations de Pôle Emploi avec les autres acteurs du service public de l’emploi local – Rapport
Une mission d'information commune à l'Assemblée nationale et au Sénat a élaboré un rapport sur Pôle Emploi qui préconise notamment de renforcer les partenariats entre ce dernier et les autres acteurs du service public de l'emploi local (SPEL).Elle n’a pas retenu l’idée, pour simplifier le SPEL, de procéder à une unification, par voie ...
Festival d’Avignon : que vont y faire les régions ?
Parmi les 969 compagnies qui se produisent en Avignon (Vaucluse) du 6 au 26 juillet 2011, beaucoup ne seraient pas là sans le soutien de leurs régions. Ces dernières trouvent divers prétextes pour intervenir, avec parfois des enveloppes financières importantes. Voici un tour d’horizon des pratiques, complété par un entretien audio avec ...
Carte régionale des formations – Guide méthodologique
Le Centre d'analyse stratégique a élaboré un guide méthodologique rassemblant outils et exemples de bonnes pratiques permettant d’élaborer, au niveau régional, des cartes de formation professionnelle ou à finalité professionnelle du niveau V (CAP) jusqu’au niveau II (Licence professionnelle).Une offre déterminée dans le cadre du ...
Dette locale : la Cour des comptes demande une législation plus contraignante
Changer les règles comptables, pour une meilleure visibilité des risques, interdire des produits dangereux, toujours permis aujourd’hui, et systématiser la mise en concurrence des banques. Telles sont quelques-unes des recommandations du rapport public thématique sur la gestion de la dette publique locale, présenté mercredi 13 juillet 2011 ...
