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Institutions et services publics - Page 3006
Tours veut échapper à l’application du Code du travail et invoque une QPC
Condamnée pour licenciements abusifs d’anciens animateurs, la ville de Tous forme un pourvoi en cassation et en profite pour pour poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances
Trois questions à Frédéric Gard, courtier et consultant en assurances, Mano Conseil
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxCe que prévoyait le projet de décret
Le projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des territoriaux fixait déjà les conditions de la participation des employeurs publics locaux aux garanties "complémentaire santé" et/ou "prévoyance" souscrites par leurs agents.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxLa Commission européenne donne son feu vert
Une nouvelle étape est franchie. Le régime d’aide notifié par la France visant la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a reçu l'aval de la Commission européenne le 23 février 2010. Celle-ci a estimé que ce régime est ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxLes CLI ne pourront qu’observer l’audit sur les installations nucléaires
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) remettra d’ici le 15 novembre un premier avis sur la sûreté des installations françaises, selon le calendrier, présenté lundi 9 mai 2011 à Paris, de l’audit commandé par le Premier ministre François Fillon. Bien qu’ayant demandé à y être pleinement associées, les collectivités locales ...
« La RGPP doit être modulée selon les territoires », affirme Pierre Morel-A-L’Huissier
Député-maire UMP de Fournels (324 hab., Lozère), Pierre Morel-A-L'Huissier dénonce l’application uniforme de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur l’ensemble du territoire. Le rapporteur de la commission Communes et territoires ruraux de l’Association des maires de France (AMF) plaide pour une meilleure prise en ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Ressources et simulateurs de calcul de retraite pour les fonctionnaires
Un simulateur inter-régimes de calcul de retraite est accessible sur internet. Plusieurs organismes proposent également le leur, permettant de projeter les montants de retraite dans la fonction publique. En voici une sélection.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesRetraites : les réponses aux questions les plus fréquentes
Une sélection des questions qui reviennent le plus souvent, auxquelles répond, pour la Gazette, un expert des retraites.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Retraites des territoriaux après la réforme de 2010 : le traitement au cas par cas
Le nouveau mode de calcul applicable après la réforme de 2010 bénéficie à ceux qui ont commencé dans le secteur privé. Dans certaines situations, le départ à la retraite reste possible à 60 ou 65 ans.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesConsultation facultative du conseil de discipline
La radiation d’un professeur des écoles à la suite de sa condamnation pénale pour un délit contraire aux mœurs n’a pas à être précédée de la consultation du conseil de discipline.
